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Compte rendu analytique officiel du 12 décembre 2012

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Table des matières



Candidatures à une éventuelle CMP

Constitution d'une CMP

Simplification des normes (Suite)

Discussion des articles

Articles additionnels

Article premier (Supprimé)

Article 2

M. Christian Favier

M. Jean-Pierre Michel

Article 2 bis

Article 4 bis

Article 6

Articles additionnels

Article 12

Article 13

Article 14

Article 18

Articles additionnels

Article 30

Articles additionnels

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Michel

M. François Fortassin

M. Jean Desessard

M. Jean-François Husson

M. Christian Favier

Mme Nathalie Goulet

M. Éric Doligé, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée

Hommage à une délégation du Royaume-Uni

Cumul de l'allocation de solidarité et de revenus professionnels

Discussion générale

Mme Isabelle Debré, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Commission mixte paritaire (Candidatures)

Engagement de la procédure accélérée

Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

Orateurs inscrits

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-François Humbert

M. Michel Billout

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Alain Bertrand

M. Roland Ries

M. Jean-Marie Bockel

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué

Débat interactif et spontané

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Pierre Chevènement

M. Yannick Vaugrenard

Avis sur une nomination