Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 12 décembre 2012

Avis sur une nomination

Mme la présidente. - La commission du développement durable, lors de sa réunion du mercredi 12 décembre 2012, dans le cadre de la procédure de l'article 13 de la Constitution, a émis à l'unanimité un vote favorable au projet de nomination de M. Jacques Rapoport à la présidence du conseil d'administration de RFF.

Prochaine séance, demain, jeudi 13 décembre 2012, à 9 heures.

La séance est levée à 20 h 55.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du jeudi 13 décembre 2012

Séance publique

De 9 heures à 13 heures

1. Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. (n°171, 2012-2013)

Rapport de Mme Patricia Schillinger, fait au nom de la commission des affaires sociales. (n° 201, 2012-2013)

Texte de la commission. (n°202, 2012-2013)

A 15 heures

2. Questions cribles thématiques sur l'hébergement d'urgence.

A 16 heures

3. Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros. (n°92, 2012-2013)

Rapport de M. Ronan Kerdraon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 183, 2012-2013)

4. Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires. (n° 132, 2012-2013)