Décisions du Conseil constitutionnel
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil Constitutionnel, par lettres en date du jeudi 13 décembre 2012, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution, d'une part, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et, d'autre part, de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Prochaine séance demain, vendredi 14 décembre 2012, à 9 h 30.
La séance est levée à 20 h 5
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du vendredi 14 décembre 2012
Séance publique
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale (n° 204, 2012-2013)
Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 213, 2012-2013)