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Compte rendu analytique officiel du 13 décembre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Bisphénol A (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Patricia Schillinger, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Mme Catherine Deroche

Mme Isabelle Pasquet

M. Vincent Capo-Canellas

M. Gilbert Barbier

Mme Aline Archimbaud

M. Bernard Cazeau

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée

Discussion des articles

Article premier

Article 2

Article 3

Accord en CMP

Hébergement d'urgence (Questions cribles)

M. Alain Bertrand

Mme Élisabeth Lamure

M. Yves Pozzo di Borgo

M. Claude Dilain

Mme Mireille Schurch

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Aline Archimbaud

M. Pierre Charon

M. Claude Bérit-Débat

Mme Catherine Procaccia

Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'APA

Discussion générale

M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi

M. Ronan Kerdraon, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

M. Dominique Watrin

Mme Françoise Laborde

M. Jean Desessard

Mme Catherine Deroche

M. Claude Bérit-Débat

M. René-Paul Savary

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée

Discussion des articles

Article premier

M. Dominique Watrin

M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi

M. Roland Courteau

M. Gérard Miquel

M. René-Paul Savary

Mme Nathalie Goulet

Accord en CMP

Engagement de procédure accélérée

Questions prioritaires de constitutionnalité

Égalité des territoires (Proposition de résolution)

M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de résolution

Mme Mireille Schurch

Mme Nathalie Goulet

M. Alain Bertrand

Mme Élisabeth Lamure

Mme Esther Benbassa

M. Michel Teston

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Odette Herviaux

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Décisions du Conseil constitutionnel