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Compte rendu analytique officiel du 18 décembre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l'énergie

M. Michel Billout

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Lycée Alexandre Dumas à Moscou

M. Jean-Yves Leconte

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Imprimerie de timbres en Dordogne

M. Claude Bérit-Débat

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Fermeture du site d'IBM à la Gaude

M. Marc Daunis

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Déserts médicaux dans l'Essonne

M. Jean-Vincent Placé

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Avenir des communes rurales

M. Jean Boyer

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Logement à Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Avenir des voies navigables à grand gabarit en France

M. René Beaumont

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Industrie agro-alimentaires

Mme Esther Sittler

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Conséquences territoriales de la réorganisation du temps scolaire

M. Jean-Paul Amoudry

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Indemnisation des victimes de l'amiante

Mme Michelle Demessine

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Dotations pour la délivrance de passeports biométriques

M. Michel Houel

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Contournement autoroutier de Strasbourg

M. André Reichardt

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Centre de l'Insee à Metz

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

Recettes locales des douanes dans l'Hérault

M. Robert Tropeano

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

Enseignement supérieur dans le Cantal

M. Jean-Claude Requier, en remplacement de M. Jacques Mézard

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ordonnances bizones et dépenses sanitaires

Mme Laurence Cohen

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Politique de l'Afpa pour les Français de l'étranger

Mme Claudine Lepage

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Filière hippique

M. Jean-Pierre Chauveau

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Distorsion de concurrence pour les producteurs de fruits et légumes

M. Roland Ries

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Mobilisation du foncier public en faveur du logement (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article additionnel après l'article 3

Article 4

Article 9

Article 10

M. Serge Dassault

M. Alain Fouché

Article 12

Articles additionnels

Article 14

Article 15

Article 16

Article 19

Article 20

Articles additionnels

Article 26

Article 27

Article additionnel

Article 33

Interventions sur l'ensemble

M. André Reichardt

Mme Mireille Schurch

M. Daniel Dubois

M. Claude Dilain

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Hélène Lipietz

Mme Cécile Duflot, ministre

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques

Commission mixte paritaire (Candidatures)

Loi de finances pour 2013 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

Mme Michèle André

M. Albéric de Montgolfier

M. Éric Bocquet

M. Aymeri de Montesquiou

M. Yvon Collin

M. Joël Labbé

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

Mme Nicole Bricq, ministre

Question préalable

M. François Rebsamen

M. Philippe Marini

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

Mme Nicole Bricq, ministre

M. Joël Labbé

M. Vincent Delahaye

Mme Marie-France Beaufils

M. Albéric de Montgolfier

M. Jean-Pierre Caffet

M. Yvon Collin

CMP (Nominations)