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Compte rendu analytique officiel du 19 décembre 2012

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Table des matières



Saisine du Conseil constitutionnel

Échec en CMP

Rappel au Règlement

M. Jean-Claude Lenoir

Loi de finances rectificative pour 2012 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Francis Delattre

M. Thierry Foucaud

M. Vincent Delahaye

M. Jacques Mézard

M. Jean-Vincent Placé

Mme Michèle André

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

Discussion des articles de la première partie

Article 3 bis

Discussion des articles de la deuxième partie

Article 14 septies

Article 17

Article 17 duodecies

Article 19

Article 24 bis

Article 24 quater

Article 24 sexies

Article 28 ter

Programmation des finances publiques 2012-2017 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Thierry Foucaud

M. François Fortassin

M. Richard Yung

M. Joël Labbé

M. Jean Arthuis

Discussion des articles

Article 6

Article 12

Article 16

Engagement de procédure accélérée

Banque publique d'investissement (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. François Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Mme Marie-France Beaufils

M. Aymeri de Montesquiou

Mme Françoise Laborde

M. Joël Labbé

M. Philippe Dominati

Mme Michèle André

Vote sur le texte élaboré par la CMP

Conférence des présidents