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Table des matières
Décès d'un ancien sénateur
Demande d'avis
Décisions du Conseil constitutionnel
Questions prioritaires de constitutionnalité
Dépôts de documents
Questions orales
Récolte d'algues de rive
M. François Marc
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Infrastructures ferroviaires
M. Jean-Jacques Lozach
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Réseau autoroutier en Val-de-Marne
M. Christian Favier
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
LGV Rhin-Rhône
M. Jean-Marie Bockel
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Modalités de résiliation
Mme Catherine Procaccia
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Aéroport de Nîmes
M. Jean-Paul Fournier
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Centre de détention de Melun
Mme Colette Mélot
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Aménagement de peine sous écrou
Mme Aline Archimbaud
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Statistiques du Pacs
M. Jean-Jacques Hyest
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Prestation de service unique
M. Bernard Piras
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Laboratoires publics départementaux
Mme Marie-France Beaufils
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Fracture sanitaire
M. Yvon Collin
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Avenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes
M. Marc Laménie
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Mme Élisabeth Lamure
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
IUFM en Essonne
M. Michel Berson
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Collecte des vieux papiers
M. Jean-Claude Leroy
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directions départementales des territoires et de la mer
Mme Catherine Deroche
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pôle emploi à Clichy-sous-Bois
M. Claude Dilain
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
AFPA
M. Jean-Luc Fichet
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
PLU communaux et intercommunaux
M. Yves Détraigne
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Allocution du Président du Sénat
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Modification à l'ordre du jour
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Jean-Louis Carrère, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. André Gattolin, au nom de la commission des affaires européennes
M. Jean-Michel Baylet
Mme Leila Aïchi
M. Jean Bizet
M. Michel Billout
M. Jean Arthuis
Mme Josette Durrieu
M. André Vallini
Mme Michèle André
M. Jean-Yves Leconte
Discussion de l'article unique
M. René Teulade
Adaptation de la législation au droit européen (Deuxième lecture)
Discussion générale
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances.
M. André Gattolin
M. Roland du Luart
M. Thierry Foucaud
M. Jean-Michel Baylet
Discussion des articles
Question prioritaire de constitutionnalité
Conseillers départementaux
Discussion générale commune
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Rappel au Règlement
Mme Catherine Troendle
M. François Rebsamen
Discussion générale commune (Suite)
M. Philippe Adnot
M. Jean-Jacques Hyest
Mme Éliane Assassi
M. François Zocchetto
M. Jacques Mézard
Mme Hélène Lipietz
M. Philippe Kaltenbach
M. Paul Vergès
M. Bruno Sido
