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Compte rendu analytique officiel du 15 janvier 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Demande d'avis

Décisions du Conseil constitutionnel

Questions prioritaires de constitutionnalité

Dépôts de documents

Questions orales

Récolte d'algues de rive

M. François Marc

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Infrastructures ferroviaires

M. Jean-Jacques Lozach

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Réseau autoroutier en Val-de-Marne

M. Christian Favier

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

LGV Rhin-Rhône

M. Jean-Marie Bockel

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Modalités de résiliation

Mme Catherine Procaccia

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Aéroport de Nîmes

M. Jean-Paul Fournier

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Centre de détention de Melun

Mme Colette Mélot

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Aménagement de peine sous écrou

Mme Aline Archimbaud

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Statistiques du Pacs

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Prestation de service unique

M. Bernard Piras

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Laboratoires publics départementaux

Mme Marie-France Beaufils

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Fracture sanitaire

M. Yvon Collin

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Avenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes

M. Marc Laménie

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mme Élisabeth Lamure

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

IUFM en Essonne

M. Michel Berson

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Collecte des vieux papiers

M. Jean-Claude Leroy

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Directions départementales des territoires et de la mer

Mme Catherine Deroche

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Pôle emploi à Clichy-sous-Bois

M. Claude Dilain

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

AFPA

M. Jean-Luc Fichet

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

PLU communaux et intercommunaux

M. Yves Détraigne

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Allocution du Président du Sénat

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Modification à l'ordre du jour

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Jean-Louis Carrère, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. André Gattolin, au nom de la commission des affaires européennes

M. Jean-Michel Baylet

Mme Leila Aïchi

M. Jean Bizet

M. Michel Billout

M. Jean Arthuis

Mme Josette Durrieu

M. André Vallini

Mme Michèle André

M. Jean-Yves Leconte

Discussion de l'article unique

M. René Teulade

Adaptation de la législation au droit européen (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances.

M. André Gattolin

M. Roland du Luart

M. Thierry Foucaud

M. Jean-Michel Baylet

Discussion des articles

Question prioritaire de constitutionnalité

Conseillers départementaux

Discussion générale commune

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Rappel au Règlement

Mme Catherine Troendle

M. François Rebsamen

Discussion générale commune (Suite)

M. Philippe Adnot

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Éliane Assassi

M. François Zocchetto

M. Jacques Mézard

Mme Hélène Lipietz

M. Philippe Kaltenbach

M. Paul Vergès

M. Bruno Sido