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Compte rendu analytique officiel du 31 janvier 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

M. Michel Teston

Cumul allocation de solidarité (Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Catherine Deroche

M. René Teulade

M. Dominique Watrin

M. Hervé Marseille

M. Ronan Kerdraon

M. Jean Desessard

M. Jean-Pierre Plancade

Mme Isabelle Debré, auteur de la proposition de loi et rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Discussion des articles

Article premier

Article 2

Intervention sur l'ensemble

M. Jean Desessard

Fiscalité numérique

Discussion générale

M. Philippe Marini, auteur de la proposition de loi

M. Yvon Collin, rapporteur de la commission des finances

M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Claude Domeizel, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Yves Rome, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

M. Jean Arthuis

M. André Gattolin

M. Michel Le Scouarnec

M. Jean-Pierre Plancade

M. Francis Delattre

M. Yannick Botrel

Commerce extérieur (Questions cribles)

M. Aymeri de Montesquiou

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

M. Claude Bérit-Débat

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Leila Aïchi

M. Yvon Collin

M. Alain Fouché

M. Jean-Yves Leconte

M. André Ferrand

Biologie médicale (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jacky Le Menn, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

M. Gilbert Barbier

Mme Aline Archimbaud

M. Alain Milon

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Catherine Génisson

Mme Marisol Touraine, ministre

Discussion des articles

Article premier

Mme Laurence Cohen

M. René-Paul Savary

Article additionnel

Article 2

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Article 3

Article 4

Article 5

Mme Laurence Cohen

Articles additionnels

Article 6

M. Jacky Le Menn, rapporteur

Mme Laurence Cohen

Article additionnel