SÉANCE

du mardi 12 février 2013

59e séance de la session ordinaire 2012-2013

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rappel au Règlement

M. Jean-Claude Lenoir .  - L'actualité a mis sur le devant de la scène la question de la viande dite de boeuf dans les produits Findus. Les producteurs, et je suis élu d'une région d'élevage, s'inquiètent des répercussions de cette affaire sur la confiance des consommateurs. Certains, de manière hâtive et sans doute imprudente, ont parlé de question sanitaire, alors qu'il s'agit de tromperie sur la marchandise. Il serait bon que le Gouvernement rende compte devant le Sénat des premières informations dont il dispose et de ses premières décisions afin de rassurer consommateurs et producteurs de viande.

M. le président.  - Acte vous est donné de ce rappel au Règlement.