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Compte rendu analytique officiel du 12 février 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Rappel au Règlement

M. Jean-Claude Lenoir

Accord en CMP

Infrastructures et services de transports (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (suite)

Article 7

Mme Évelyne Didier

Articles additionnels

Article 8

Article 9

Mme Mireille Schurch

Article 12

Article 13

Article 15

M. Robert Navarro

Articles additionnels

Article 18

Article additionnel

Article 22

Article 23

Mme Isabelle Pasquet

M. Robert Navarro

Titre VI

Article 25

Interventions sur l'ensemble

M. Jean Bizet

Mme Odette Herviaux

M. Jean-Jacques Filleul

M. Michel Teston

M. Ronan Dantec

M. Vincent Capo-Canellas

M. Francis Grignon

M. Alain Bertrand

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Mme Mireille Schurch

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué

M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable

Éco-participation (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Gérard Miquel, auteur de la proposition de loi

M. Alain Houpert, rapporteur de la commission du développement durable

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

M. Jean-Claude Requier

M. Ronan Dantec

M. Jean-Jacques Filleul

Mme Évelyne Didier

M. Yves Détraigne

Mme Esther Sittler

Mme Delphine Batho, ministre

Discussion de l'article unique

Question prioritaire de constitutionnalité

Contrat de génération (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

Mme Christiane Demontès, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Jean Desessard

M. Dominique Watrin

M. Hervé Marseille

Mme Françoise Laborde

M. Ronan Kerdraon

Intervention sur l'ensemble

Mme Isabelle Debré