Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public, le rapport d'activité de cette commission, établi en application de l'article L. 121-7 du code de l'environnement. Il a été transmis à la commission du développement durable et est disponible au bureau de la distribution.