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Compte rendu analytique officiel du 19 février 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Demande d'avis sur une nomination

Dépôt d'un rapport

Questions orales

Bureau des douanes de Port-la-Nouvelle

M. Roland Courteau

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

TVA sur l'eau

M. Michel Doublet

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France

M. Raymond Couderc

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Ouvriers d'État de la défense

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Filière tabacole en Charente-Maritime

M. Daniel Laurent

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Compensation de la fermeture de la base aérienne de Cambrai

M. Jacques Legendre

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Attribution de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie

M. Jean-Pierre Leleux

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Réforme de la fiscalité de l'aménagement

M. Francis Grignon

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Permanence des soins de nuit dans la Drôme

M. Didier Guillaume

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Prolongement du TGV Paris-Saint-Étienne

M. Jean Boyer

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Interdictions de l'amiante

Mme Michelle Demessine

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Quelle place pour les langues régionales dans le projet de loi d'orientation pour l'école ?

M. Georges Labazée

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Respect de la laïcité dans le sport

M. Jacques Mézard

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Égalité des femmes et des hommes dans le sport

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Déclassement du domaine public communal

M. Henri Tandonnet

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Abus de la liberté d'expression

Mme Nathalie Goulet

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Affectation du versement transport

M. Jean-Patrick Courtois

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Nuisances aériennes

Mme Claire-Lise Campion

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Avenir de la filière photovoltaïque

M. Michel Teston

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Stationnement en Seine-Saint-Denis d'un train chargé de déchets nucléaires

Mme Aline Archimbaud

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Question prioritaire de constitutionnalité

Avis de l'Assemblée de la Polynésie française

Débat sur les nouveaux défis du monde rural

M. Gérard Bailly, pour le groupe UMP

M. Gérard Larcher

Mme Renée Nicoux

M. Gérard Le Cam

M. Aymeri de Montesquiou

M. Christian Bourquin

M. Joël Labbé

M. Benoît Huré

M. Jean-Luc Fichet

M. Henri Tandonnet

M. Philippe Bas

Mme Laurence Rossignol

M. Didier Guillaume

M. Pierre Camani

Mme Odette Herviaux

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Débat sur la politique étrangère

M. Yves Pozzo di Borgo, pour le groupe UDI-UC

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères

Mme Michelle Demessine

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Michel Baylet

Mme Leila Aïchi

M. Gérard Larcher

Mme Josette Durrieu

M. Michel Boutant

M. Joël Guerriau

M. Raymond Couderc

M. Gilbert Roger

M. René Beaumont

M. Jacques Berthou

M. Robert del Picchia

M. Jeanny Lorgeoux

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères