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Compte rendu analytique officiel du 27 février 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Opecst et Délégation à l'outre-mer (Candidatures)

Avis sur une nomination

Rappel au Règlement

Mme Nathalie Goulet

Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux

Discussion générale

Mme Annie David, auteure de la proposition de loi

Mme Éliane Assassi, rapporteure de la commission des lois

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Pierre Charon

Mme Virginie Klès

M. François Zocchetto

M. Jacques Mézard

Mme Esther Benbassa

M. Dominique Watrin

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Discussion des articles

Article additionnel

Article premier

M. Jean-Étienne Antoinette

Article additionnel

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article additionnel

Interventions sur l'ensemble

Mme Laurence Rossignol

Mme Virginie Klès

Mme Catherine Tasca

Mme Cécile Cukierman

M. Christophe Béchu

Mme Françoise Laborde

M. Pierre Laurent

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Hugues Portelli

M. David Assouline

Mme Esther Benbassa

M. François Fortassin

M. Philippe Dallier

Mme Éliane Assassi, rapporteure

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Décès d'Henri Caillavet

Question prioritaire de constitutionnalité

Opecst et Délégation à l'outre-mer (Nominations)

Pass navigo unique

Discussion générale

Mme Laurence Cohen, auteure de la proposition de loi

Modification à l'ordre du jour