Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d'une part, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 ; et, d'autre part, le rapport 2011 sur les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration, établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le premier a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et, pour information, à la commission des finances, le second à la commission des lois.