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Compte rendu analytique officiel du 12 mars 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Démission et remplacement d'un sénateur

Engagement de procédure accélérée

Demande d'avis sur une nomination

Dépôt de rapports

Question prioritaire de constitutionnalité

Retrait de questions orales

Commission (Candidature)

Questions orales

Médecine du travail et collectivités territoriales

M. Jean-Pierre Chauveau

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Giratoire des Couleurs à Valence

M. Jean-Louis Carrère, en remplacement de M. Bernard Piras

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Clarification des compétences ferroviaires

M. Bruno Sido

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Retour à la semaine de quatre jours et demi à l'école

M. Rémy Pointereau

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Délai d'instruction des dossiers par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps)

M. Philippe Dallier

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Défense contre l'incendie

M. Ambroise Dupont

M. Manuel Valls, ministre

Boulangers de France

M. Alain Gournac

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Dérives dans les cuisines des restaurants

M. Christian Cambon

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Obésité

M. René Teulade

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Formation à la maïeutique à Saint-Étienne

M. Maurice Vincent

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Pharmacie à Régusse

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Compétences en matière de lutte contre l'insalubrité

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Accès aux actes d'état civil

M. Richard Yung

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Travailleurs low cost

M. Jacques-Bernard Magner

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Direccte à Nancy et Metz

M. Daniel Reiner

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Protection sociale des détenus

Mme Aline Archimbaud

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Assurance chômage des Français ayant travaillé à l'étranger

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Commission (Nomination)

Éloge funèbre de René Vestri

M. le président.

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Rappel au Règlement

Mme Chantal Jouanno

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Débat préalable au Conseil européen

Orateurs inscrits

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes

Mme Michèle André, en remplacement de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Ronan Dantec

M. Philippe Marini

M. Michel Billout

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Claude Requier

M. Alain Richard

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué

Débat interactif et spontané

M. Jean Bizet

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué

M. Roland Ries

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes

Mme Colette Mélot

M. Roland Courteau

M. Aymeri de Montesquiou

M. Jean-Paul Emorine

M. René Teulade

M. David Assouline

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Discussion générale

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Mme Laurence Rossignol, rapporteure de la commission du développement durable

M. Jean Bizet

Mme Évelyne Didier

M. Marcel Deneux

M. Raymond Vall

M. Ronan Dantec

M. Jean-Jacques Filleul

Mme Fabienne Keller

M. François Marc

M. Alain Le Vern

Mme Delphine Batho, ministre

Discussion des articles

Article premier

M. Roland Courteau

Mme Marie-Noëlle Lienemann