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Compte rendu analytique officiel du 20 mars 2013

Conférence des présidents

Mme la présidente. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

JEUDI 21 MARS 2013

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires.

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense.

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Éventuellement, VENDREDI 22 MARS 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Semaine sénatoriale de contrôle

MARDI 26 MARS 2013

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

2°) Suite du débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.

À 17 heures :

3°) Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger (demande du groupe UMP).

À 21 heures 30 :

4°) Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques).

MERCREDI 27 MARS 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Christophe Béchu, Mme Catherine Deroche et plusieurs de leurs collègues.

À 21 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (demande du groupe CRC).

JEUDI 28 MARS 2013

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, présentée par M. Jean-Jacques Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés.

À 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

3°) Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues.

4°) Question orale avec débat n°2 de Mme Aline Archimbaud à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits sanitaires et sociaux des détenus.

Semaine sénatoriale d'initiative

MARDI 2 AVRIL 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois).

À 21 heures 30 :

2°) Texte de la commission des affaires sociales sur les propositions de loi présentée par M. Paul Vergès, relative aux bas salaires outre-mer (Procédure accélérée) ; présentée par M. Michel Vergoz, visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy, (Procédure accélérée) (demande de la commission des affaires sociales).

MERCREDI 3 AVRIL 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.

2°) Suite éventuelle de la question orale avec débat n°2 de Mme Aline Archimbaud à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits sanitaires et sociaux des détenus.

À 18 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés (demande du groupe UMP).

JEUDI 4 AVRIL 2013

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Suite de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable.

2°) Suite éventuelle de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge.

3°) Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu, présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues.

De 15 heures à 15 heures 45 :

4°) Questions cribles thématiques sur l'industrie pharmaceutique.

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

À 22 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

6°) Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

VENDREDI 5 AVRIL 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

LUNDI 8 AVRIL 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

MARDI 9 AVRIL 2013

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

MERCREDI 10 AVRIL 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

JEUDI 11 AVRIL 2013

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

À 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l'ordre du jour du matin.

VENDREDI 12 AVRIL 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Éventuellement, SAMEDI 13 AVRIL 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

LUNDI 15 AVRIL 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

- Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.

MARDI 16 AVRIL 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris.

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay.

3°) Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention Ospar pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques.

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

5°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels.

6°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle.

7°) Suite de l'ordre du jour de la veille.

MERCREDI 17 AVRIL 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée).

JEUDI 18 AVRIL 2013

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

2°) Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

De 15 heures à 15 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux.

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l'ordre du jour du matin.

VENDREDI 19 AVRIL 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Éventuellement, SAMEDI 20 AVRIL 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Semaine sénatoriale de contrôle

MARDI 23 AVRIL 2013

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

2°) Question orale avec débat n°4 de M. Jean-Vincent Placé à M. le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits (demande du groupe écologiste).

3°) Débat sur la politique vaccinale de la France (demandes de la commission des affaires sociales et du groupe socialiste).

À 21 heures 30 :

4°) Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (demande du groupe CRC).

MERCREDI 24 AVRIL 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité (demande de la commission des finances et mise en oeuvre par le Gouvernement de l'article 50-1 de la Constitution).

À 21 heures 30 :

2°) Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (demande du groupe socialiste).

JEUDI 25 AVRIL 2013

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur la loi pénitentiaire (demandes de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, de la commission des lois et du groupe RDSE).

À 15 heures :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 heures 15 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Débat sur la politique européenne de la pêche (demande du groupe UDI-UC).