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Compte rendu analytique officiel du 20 mars 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Engagement de procédure accélérée

Dépôt d'un rapport

Hommage à une délégation micronésienne

Régulation des activités bancaires

Discussion générale

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances

M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Éric Bocquet

M. Jean Arthuis

M. Jean-Michel Baylet

M. Jean-Vincent Placé

M. Albéric de Montgolfier

M. Jean-Pierre Caffet

M. Aymeri de Montesquiou

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean Desessard

M. Philippe Bas

M. François Marc

Mme Muguette Dini

M. Francis Delattre

Mme Frédérique Espagnac

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Discussion des articles

Article additionnel

Article premier A

M. Éric Bocquet

Article premier

M. Roland Courteau

M. Éric Bocquet

Conférence des présidents

Sénateur en mission (Nomination)

Questions prioritaires de constitutionnalité

Régulation des activités bancaires (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier (Suite)

M. Pierre-Yves Collombat

M. François Fortassin

M. Jean-Pierre Caffet