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Table des matières
Communication du président du Sénat
Mariage des personnes de même sexe (Suite)
Motion référendaire
DISCUSSION
M. Bruno Retailleau, premier auteur de la motion
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois
Mme Annie David
M. Hervé Marseille
M. Jean-Michel Baylet
Mme Corinne Bouchoux
M. Gérard Longuet
M. Alain Anziani
M. Hugues Portelli
M. Philippe Bas
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
EXPLICATIONS DE VOTE
M. Jean-Claude Lenoir
M. Christophe Béchu
M. André Reichardt
M. Jean-Noël Cardoux
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. François Pillet
M. Gérard Bailly
Mme Marie-Thérèse Bruguière
M. Jean-François Husson
M. Jackie Pierre
M. Pierre Bordier
M. Michel Magras
M. Christian Cambon
Mme Caroline Cayeux
Mme Catherine Deroche
M. Charles Revet
M. Roland du Luart
M. Yves Détraigne
M. Christian Cointat
M. Jean-Pierre Leleux
M. Jean-Michel Baylet
M. Bruno Retailleau
M. Philippe Bas
M. Vincent Delahaye
M. Dominique de Legge
M. Antoine Lefèvre
Mme Isabelle Debré
M. Michel Bécot
Mme Catherine Troendle
Mme Nicole Bonnefoy
Exception d'irrecevabilité
M. Jean-Jacques Hyest
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Patrice Gélard
Mme Marie-Christine Blandin
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Question préalable
M. Hugues Portelli
M. François Rebsamen
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. André Gattolin
M. Philippe Bas
Mme Françoise Laborde
Rappels au Règlement
M. Jean-Claude Lenoir
M. Roger Karoutchi
M. François Rebsamen
Renvoi en commission
M. Philippe Bas
M. Jean Desessard
M. Jean-Pierre Michel, rapporteur
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Discussion des articles
Articles additionnels avant l'article premier
