Engagement de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 9 avril 2013.