Comptes rendus analytiques officiels du 11 avril 2013

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Table des matières

Mariage de personnes de même sexe (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

Demande de vérification du quorum

Questions d'actualité

M. André Gattolin

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Évasion fiscale (I)

Mme Éliane Assassi

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Situation à la DGCCRF

M. Robert Tropeano

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Affaire Cahuzac

M. Philippe Marini

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Évasion fiscale (II)

Mme Nathalie Goulet

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Évasion fiscale (III)

M. François Marc

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Décentralisation

M. Albéric de Montgolfier

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Lutte contre le chômage

Mme Christiane Demontès

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Sort des sous-traitants

M. Gérard Cornu

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Exception culturelle

Mme Catherine Tasca

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Dépôt d'un rapport

Hommage à une délégation canadienne

Mariage de personnes de même sexe (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 4 bis (Suite)

M. Philippe Bas

ARTICLE 11 (Suppression maintenue)

M. Richard Yung

Décision du Conseil constitutionnel

Engagement de procédure accélérée

Mariage de personnes de même sexe (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS (Précédemment réservés)

Mariage de personnes de même sexe (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

Demande de vérification du quorum

Questions d'actualité

Questions d'actualité

M. André Gattolin

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Évasion fiscale (I)

Mme Éliane Assassi

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Situation à la DGCCRF

M. Robert Tropeano

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Affaire Cahuzac

M. Philippe Marini

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Évasion fiscale (II)

Mme Nathalie Goulet

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Évasion fiscale (III)

M. François Marc

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Décentralisation

M. Albéric de Montgolfier

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Lutte contre le chômage

Mme Christiane Demontès

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Sort des sous-traitants

M. Gérard Cornu

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Exception culturelle

Mme Catherine Tasca

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Dépôt d'un rapport

Hommage à une délégation canadienne

Mariage de personnes de même sexe (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 4 bis (Suite)

M. Philippe Bas

ARTICLE 11 (Suppression maintenue)

M. Richard Yung

Décision du Conseil constitutionnel

Engagement de procédure accélérée

Mariage de personnes de même sexe (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS (Précédemment réservés)