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Compte rendu analytique officiel du 16 mai 2013

Saisine du Conseil constitutionnel

Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 mai 2013, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi relative à la sécurisation de l'emploi. Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

La séance est suspendue à 11 h 30.

présidence de M. Jean-Pierre Bel

La séance reprend à 15 heures.