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Compte rendu analytique officiel du 16 mai 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



CMP (Candidatures)

Préjudice écologique

Discussion générale

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Joël Labbé

Mme Cécile Cukierman

Mme Chantal Jouanno

Mme Nicole Bonnefoy

M. François Grosdidier

M. Félix Desplan

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Discussion de l'article unique

M. Joël Guerriau

Interventions sur l'ensemble

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

M. Joël Labbé

CMP (Nominations)

Saisine du Conseil constitutionnel

Lutte contre le terrorisme (Questions cribles)

M. Jean-Pierre Sueur

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Éliane Assassi

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Pierre Plancade

M. Roger Karoutchi

M. Alain Richard

M. Christian Cambon

M. André Reichardt

Hommage à une délégation étrangère

Rappel au Règlement

Mme Éliane Assassi

Pass navigo unique (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Michel Billout, rapporteur de la commission du développement durable

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Philippe Esnol

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean-Pierre Plancade

M. Philippe Kaltenbach

M. Roger Karoutchi

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Vincent Placé

M. Philippe Dallier

M. Pierre Charon

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Serge Dassault

ARTICLE 2

ARTICLE 3

Politique familiale (Question orale avec débat)

Mme Isabelle Pasquet, auteur de la question

Mme Catherine Deroche

Mme Michelle Meunier

Mme Laurence Cohen

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean-Pierre Plancade

M. Jean Desessard

M. Ronan Kerdraon

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Décisions du Conseil constitutionnel

Biologie médicale (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Jacky Le Menn, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Mme Catherine Deroche

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Pierre Plancade

Mme Aline Archimbaud

Mme Catherine Génisson

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 8