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Compte rendu analytique officiel du 16 mai 2013

Rappel au Règlement

Mme Éliane Assassi . - Mon rappel au Règlement concerne l'organisation de nos travaux. Le débat sur le premier volet de la réforme de décentralisation a fort mal commencé, hier, la commission des lois ayant adopté un texte à marche forcée en siégeant jusqu'à 3 heures du matin. La moindre des choses aurait été de prévenir les groupes politiques, sachant que le rapporteur a totalement récrit le texte. Est-il acceptable de travailler dans de telles conditions ? Nous n'aurons que quelques jours pour examiner des dispositions modifiées de fond en comble dans la lettre et l'esprit. Pourquoi les groupes n'ont-ils pas été informés au préalable ? Comment accepter qu'il n'y ait eu aucun aller-retour avec les associations d'élus ? Cela est en contradiction flagrante avec l'esprit des états généraux de la démocratie territoriale. Le groupe CRC demande solennellement un retour à une conception démocratique du débat, la discussion doit être reportée au-delà de la date prévue du 30 mai. Nous présenterons cette demande à la prochaine Conférence des présidents.

Le Sénat ne peut être ainsi méprisé une nouvelle fois. Débattre dans de si mauvaises conditions d'un texte qui relève de nos prérogatives inscrites à l'article 24 de la Constitution témoigne, je pèse mes mots, d'un réel mépris à l'égard de tous les membres de notre assemblée.

Mme la présidente. - Dont acte. La Conférence des présidents du 22 mai se prononcera sur le sujet, en présence du Gouvernement.