Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 16 mai 2013

Décisions du Conseil constitutionnel

Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 16 mai 2013, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution, d'une part, de la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et, d'autre part, de la loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.