Échec en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 19 heures.
présidence de M. Jean-Pierre Raffarin,vice-président
La séance reprend à 21h 30.