Mise au point au sujet d'un vote
M. René-Paul Savary. - Lors du vote sur le projet de loi portant refondation de l'école, M. Alain Fouché a été déclaré comme votant contre, alors qu'il ne souhaitait pas prendre part au vote ; et lors du vote de la loi portant sur le blocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, il a été déclaré comme votant contre, alors qu'il souhaitait voter pour.
M. le président. - Dont acte.