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Table des matières
Rappels au Règlement
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Jacques Mézard
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Action publique territoriale
Discussion générale
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
M. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois
M. Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
M. Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
M. Christian Favier
M. Michel Mercier
M. Jacques Mézard
Budget européen (Questions cribles)
M. Simon Sutour
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
M. Éric Bocquet
M. André Gattolin
M. Jacques Mézard
M. Jean Bizet
M. Jean Arthuis
Mme Bernadette Bourzai
M. Philippe Dallier
M. Richard Yung
Mise au point au sujet d'un vote
Action publique territoriale (Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Hélène Lipietz
M. Jean-François Husson
M. Jean-Jacques Hyest
M. Edmond Hervé
Mme Isabelle Pasquet
M. Vincent Capo-Canellas
M. Pierre-Yves Collombat
M. Ronan Dantec
M. Jean-Claude Gaudin
M. Gérard Collomb
M. Hervé Marseille
M. Gérard Larcher
M. François Patriat
M. Roger Karoutchi
M. Roland Ries
M. Louis Nègre
M. Vincent Eblé
M. Philippe Dallier
M. Alain Richard
Mme Élisabeth Lamure
M. Jean-Noël Guérini
M. Philippe Dominati
M. Philippe Kaltenbach
M. Philippe Bas
M. Bernard Cazeau
M. Roland Povinelli
Mme Samia Ghali
Question prioritaire de constitutionnalité
Dépôt d'un rapport
Action publique territoriale (Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Exception d'irrecevabilité
Mlle Sophie Joissains
M. Gérard Collomb
M. René-Paul Savary
M. Ronan Dantec
Mme Éliane Assassi
M. Jacques Mézard
Question préalable
Mlle Sophie Joissains
M. François Patriat
M. Pierre-Yves Collombat
M. Ronan Dantec
Renvoi en commission
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Pierre Sueur
