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Séance du 30 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

M. Alain Dufaut, Mme Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Rappels au règlement

Mme Catherine Morin-Desailly, M. le président.

MM. Jacques Mézard, le président.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

3. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; MM. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois ; Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

MM. Christian Favier, Michel Mercier, Jacques Mézard.

Suspension et reprise de la séance

4. Questions cribles thématiques

budget européen

MM. Simon Sutour, Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

MM. Éric Bocquet, Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. André Gattolin, Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. Jacques Mézard, Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. Jean Bizet, Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. Jean Arthuis, Thierry Repentin, ministre délégué.

Mme Bernadette Bourzai, M. Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. Philippe Dallier, Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. Richard Yung, Thierry Repentin, ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin

5. Mise au point au sujet de votes

MM. René-Paul Savary, le président.

6. Retrait d’une question orale

7. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-François Husson, Jean-Jacques Hyest, Edmond Hervé, Mme Isabelle Pasquet, MM. Vincent Capo-Canellas, Pierre-Yves Collombat, Ronan Dantec, Jean-Claude Gaudin, Gérard Collomb, Hervé Marseille, Gérard Larcher, François Patriat, Roger Karoutchi, Roland Ries, Louis Nègre, le président, Vincent Eblé, Philippe Dallier, Alain Richard, Mme Élisabeth Lamure, MM. Jean-Noël Guérini, Philippe Dominati, Philippe Kaltenbach, Philippe Bas, Bernard Cazeau, Roland Povinelli, Mme Samia Ghali.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

8. Dépôt d’un rapport

9. Renvoi pour avis

10. Communication du Conseil constitutionnel

11. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 263 rectifiée de Mlle Sophie Joissains. – Mlle Sophie Joissains, MM. Gérard Collomb, René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. René-Paul Savary, Ronan Dantec, Mme Éliane Assassi, M. Jacques Mézard. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 649 de Mlle Sophie Joissains. – Mlle Sophie Joissains, MM. François Patriat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; MM. Pierre-Yves Collombat, Ronan Dantec. – Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 58 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour