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Séance du 30 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. René Vandierendonck, rapporteur. Il a parlé de Nice ?

Mlle Sophie Joissains. Sans doute ulcéré par la résistance à l’œuvre contre l’EPCI qu’il souhaitait créer, M. Ayrault n’a parlé que de Marseille : il n’a salué aucun des territoires associés !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Oh !

M. Jean Germain, rapporteur pour avis. C’est terrible !

Mlle Sophie Joissains. Madame la ministre, je me souviens d’ailleurs que vous étiez présente ce jour-là ! Nous, élus provençaux, sommes tous partis furieux et blessés. Lorsqu’un seul coup est porté, on se dit que ce n’est pas grave, mais lorsque les blessures sont récurrentes,…

M. René Vandierendonck, rapporteur. Elles demeurent inguérissables !

Mlle Sophie Joissains. … on finit par se demander si elles ne signifient pas quelque chose. Dès lors, elles prennent du sens.

Or aujourd’hui, avec le projet de métropole, nous éprouvons le même sentiment : celui de ne plus exister. Nous qui sommes si fiers de nos identités respectives, nous qui sommes si fiers d’appartenir à cette terre si particulière de France, nous sommes soudainement effacés d’un coup de gomme ! C’est fini ! C’est comme si notre histoire, si riche, si diverse et si ancienne n’existait plus aux yeux du monde. Nous ne pouvons pas l’accepter !

À ce titre, je ne peux manquer de lire un bref paragraphe d’un discours de Gaston Defferre, même si ce texte a déjà été abondamment cité aujourd’hui. Je poursuis sur la lancée : « Le gouvernement de François Mitterrand et de Pierre Mauroy a confiance dans les Français, dans leur capacité de choisir leurs élus, des élus majeurs et responsables, des élus libres d’agir sans tous ces contrôles a priori, sans que leurs décisions soient remises en cause, retardées, déformées par des fonctionnaires ou des ministres lointains qui connaissent mal leurs problèmes, et que rien n’habilite à décider à leur place. »

Madame la ministre, citer ce texte, ce n’est pas vous faire injure. Je connais vos bonnes intentions. Mais je sais aussi que vous êtes Bretonne et que vous n’habitez pas la Provence !

M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis. Que voulez-vous, nul n’est parfait !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. C’est bien dommage, car chez moi il pleut !

Mlle Sophie Joissains. Quoi qu’il en soit, il faut vivre dans un lieu pour en percevoir toutes les subtilités. Parfois, les schémas grossiers qui peuvent apparaître à nous ne sont que des paravents derrière lesquels se cachent d’autres trésors, d’autres clefs, d’autres chemins à suivre. Tel est le message que je souhaite délivrer ce soir : nous, élus provençaux, quelles que soient nos étiquettes politiques, nous avons, tous ensemble, pris résolument un autre chemin. J’y viendrai dans un instant : nous avons réellement formulé trois propositions distinctes ; la dernière d’entre elles réside dans les divers amendements déposés, quels qu’ils soient, qu’ils viennent du groupe CRC, du groupe socialiste, ou de l’UMP !

En résumé, Marseille a beaucoup d’atouts : c’est une ville chatoyante, pleine d’affect et de tendresse, parfois brutale également, marquée par des poches de pauvreté. Au-delà de cet aspect pécuniaire parfois misérable, Marseille a aussi ses défauts. Nous en avons tous ! Mais les travers de Marseille ont quelque peu influé sur les services publics : le mono-syndicalisme qui règne dans la ville a paralysé le port pendant trente ans.

Mme la présidente. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mlle Sophie Joissains. Déjà ? Je vais conclure, madame la présidente.

M. René Vandierendonck, rapporteur. On n’a pas vu le temps passer !

M. Christian Cambon. Continuez, ma chère collègue, c’est excellent !

Mlle Sophie Joissains. Globalement, le mono-syndicalisme a perturbé le fonctionnement de tous les services publics. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Cécile Cukierman. Ce n’est pas la peine de poursuivre pour dire cela !

Mlle Sophie Joissains. Si, précisément, chère collègue !

La collecte des ordures ménagères a parfois subi des grèves durant près d’un mois, entraînant toutes les nuisances que l’on imagine. En outre, les équipements publics sont parfois très difficiles à manier, lorsque ceux qui entrent travailler ont besoin que le papa, la maman,…

Mme Éliane Assassi. Maintenant, ce sera aussi papa-papa et maman-maman !

Mlle Sophie Joissains. … le frère, la sœur, la nièce ou le neveu entrent également ! Cette situation paralyse complètement les services publics.

Que voulons-nous aujourd’hui ? Nous souhaitons que Marseille bénéficie d’un financement de l’État équivalent en proportion aux crédits consacrés à Paris. À nos yeux, c’est un élément essentiel. Vous voulez organiser de 7 000 à 8 000 transferts de fonctionnaires, comment ce mouvement pourrait-il être mené à bien ?

J’ai déjà évoqué la question du PLU. Je voudrais à présent mentionner les schémas que nous avons conçus, à commencer par la création du pôle métropolitain, que la loi nous imposait. Nous avons mené ce chantier de concert, pour échapper à la métropole. Nous avons proposé un syndicat mixte, auquel nous souhaitons associer la Camargue, au moins pour les transports, car cette région ne doit pas rester isolée dans le département des Bouches-du-Rhône.

À ce titre, nous avons émis la proposition suivante : laissez-nous mettre en place ce syndicat mixte, tout en maintenant une épée de Damoclès suspendue au-dessus de nos têtes. Si, passé deux ans, le bilan est mauvais – et nous sommes prêts à le soumettre au Parlement ! –, nous accepterons le statut de métropole fixé par l’article 30 du présent texte.

Madame la ministre, j’en fais le serment : si vous acceptez de nous laisser mener cette expérimentation, nous aurons tellement peur que nous travaillerons comme des fous, et qu’il n’y aura pas besoin de métropole ! J’espère que nous pourrons nous en tenir à cette proposition ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Dominati. Très bien !

M. Christian Cambon. Très émouvant !

Mme la présidente. La parole est à M. François Patriat, contre la motion.

M. François Patriat. Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, Mlle Joissains a adressé des compliments très éclectiques, à Mme la ministre, au président de la commission des lois, aux rapporteurs, à Jean-Claude Gaudin, à Gaston Defferre et à d’autres.

Mlle Sophie Joissains. À tous nos compagnons de lutte !

M. François Patriat. Aussi, à mon tour, je tiens à féliciter notre collègue. En effet, mademoiselle Joissains, vous vous êtes exprimée à la fois pour et contre la motion. Par votre argumentation, par vos propos poétiques, paisibles et empreints d’un attachement au territoire hors du commun, vous avez démontré qu’il était nécessaire de poursuivre nos débats ! (Sourires.) La discussion ne doit pas s’arrêter là !

Pour ma part, je pourrais vous répondre en témoignant de l’affection que j’éprouve pour une région bien connue, sœur des coteaux d’Aix par le vin. Je songe à la fois à la Bourgogne du sud, à la Bourgogne du nord, celle de Chablis,…

Mme Cécile Cukierman. Je préfère le givry !

M. René Vandierendonck, rapporteur. Oh, le pommard !

Mme Éliane Assassi. Et le sancerre ?

M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis. C’est bon, mais ce n’est pas un vin de Bourgogne !

M. François Patriat. … au Tonnerrois, au Sénonais, à la Puisaye, à la Bourgogne de Cluny, à celle de Vézelay, de Fontenay, de Pommard ou encore de Gevrey-Chambertin, où je suis né, ainsi qu’à la Bourgogne d’Époisses, le pays de ma mère ! Il faut dire que je suis moi-même un véritable produit d’appellation d’origine contrôlée – garantie d’origine et non gage de qualité ! Toutefois, vous le comprendrez, je n’en parlerai pas, par souci de gagner du temps. Du reste, je n’aurais ni le talent ni la sensibilité dont vous avez fait preuve.

Mes chers collègues, je me contenterai de souligner que nous devons poursuivre nos discussions. En effet, comme beaucoup d’entre nous l’ont compris, il est nécessaire de consacrer à ce sujet un débat en séance publique. Adopter une telle motion reviendrait, pour le Sénat, à fuir sa responsabilité. Notre assemblée doit apporter sa voix à la discussion d’un texte déterminant pour les collectivités locales. Chacun s’est exprimé abondamment sur ce sujet au cours de l’après-midi.

En premier lieu, nous nous devons de poursuivre ce débat au regard des travaux menés par le Sénat au cours des dernières années, en amont des états généraux de la démocratie territoriale clôturés en octobre 2012 par le chef de l’État.

Ces réflexions ont été mentionnées au cours de la discussion générale. Je songe au rapport de Jacqueline Gourault et de Didier Guillaume, publié en 2011, Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée. Je pense également au rapport d’Yves Krattinger et de Jacqueline Gourault, datant de 2009, auquel j’ai pris part avec d’autres collègues présents ce soir, et qui était intitulé Faire confiance à l’intelligence territoriale. Depuis 2009, près de quarante rapports d’information divers ont été rédigés au sujet des collectivités territoriales, de la répartition de leurs compétences et de l’organisation institutionnelle de l’Île-de-France, en passant par des bilans divers et variés des précédentes lois de décentralisation. Le temps de la décision est aujourd’hui venu, et le débat au Sénat en est le corollaire indispensable.

En 1981, j’étais dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale lorsque Gaston Defferre a présenté ses projets de loi de décentralisation. Je me souviens encore des arguments invoqués par un quarteron de jeunes députés de l’opposition, déjà promis à un grand avenir. Ces propos étaient à peu près les mêmes que ceux que j’ai entendus ce soir !

Cher Jean-Pierre Sueur, je me souviens également de ce jour où vous êtes venu inaugurer les deux premières communautés de communes de France,...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Tout à fait, en Bourgogne !

M. François Patriat. … en territoire rural, fédérant des chefs-lieux de canton de 1 500 habitants et vingt-cinq communes de moins de 200 habitants. Nous étions en 1992, et le discours que nous entendions alors était exactement le même que celui d’aujourd’hui ! Cette initiative faisait suite à la loi relative à l’administration territoriale de la République, dite loi ATR, que j’avais votée le 6 février 1992.

M. Pierre-Yves Collombat. En ce temps-là, on parlait d’intercommunalité volontaire !

M. François Patriat. Du reste, Gérard Collomb a évoqué ce souvenir cet après-midi avec plus de talent que moi.

Plus récemment, les états généraux de la démocratie territoriale, organisés sur l’initiative du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, et conclus en octobre 2012, ont donné lieu à une vaste concertation entre les élus locaux. Comme l’a indiqué M. le rapporteur il y a quelques instants – et je l’en remercie – ces travaux ont contribué à ce que le présent projet de loi s’inspire largement de la pensée du Sénat en matière de décentralisation.

Tous ces travaux prouvent que le présent texte est imprégné, non de l’esprit de la Provence, mais bien de la pensée du Sénat ! Je le souligne à mon tour, avec beaucoup d’émotion. En outre, des travaux ont été menés sur les métropoles en amont de la discussion du présent projet de loi. Il y a eu de nombreuses consultations et des concertations avec l’ensemble des associations d’élus locaux, dans le cadre de trois cycles, en juillet 2012, en décembre 2012 et en février 2013. La discussion doit désormais se poursuivre en « terrain découvert », c'est-à-dire dans l’hémicycle. Il faut un débat.

Examinons à présent les conditions d’examen du projet de loi au Sénat. En commission des lois, près de 550 amendements ont été déposés, et les 188 qui ont été retenus émanaient, pour une part, du rapporteur, mais aussi de toutes les tendances politiques représentées au Sénat. Trois commissions ont été saisies pour avis, dont je remercie d’ailleurs les rapporteurs ici présents : la commission des finances, la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, qui ont, elles aussi, organisé des débats internes et procédé à des auditions.

En séance publique, près de 900 amendements ont été déposés. La pluralité des propositions émises témoigne, là encore, d’un besoin de discussion. Nous allons y répondre. La discussion générale qui s’est tenue aujourd’hui pendant plus de trois heures trente traduit la diversité des positions qui irriguent chaque groupe politique, l’exemple de l’UMP n’étant pas le moins parlant.

Dès lors, considérer, en adoptant la présente motion tendant à opposer la question préalable, qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération reviendrait à amoindrir considérablement le rôle du Sénat, voire à nuire à l’institution elle-même, qui n’en a guère besoin en ce moment. Évitons de donner le sentiment que notre Haute Assemblée ne peut pas être le lieu du débat d’un texte d’initiative gouvernementale, voire qu’elle n’a pas de propositions propres à apporter ou, en cas de désaccord, d’autres solutions à défendre. D’ailleurs, les discussions en commission des lois ont montré que ce n’était pas le cas. La volonté de débattre est réelle.

J’en viens aux autres arguments avancés par Mlle Joissains. Ma chère collègue, vous affirmez que le nouveau régime des métropoles serait « quasiment identique » à celui de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. C’est faux ! Le présent projet de loi n’est pas la copie du texte de 2010.

D’abord, ce projet rétablit notamment la clause de compétence générale des départements et des régions, dont la disparition à compter de 2015 avait été actée par la loi de 2010. En complément de ce maintien, le texte désigne les collectivités locales « chefs de file » sur des listes de compétences partagées, et non exclusives. Ensuite, il crée des métropoles à statut particulier, adaptées aux réalités propres des trois premières aires urbaines du territoire, instaurées autour de Paris, Lyon et Marseille. Je n’y reviens pas.

Par ailleurs, j’ai écouté avec beaucoup d’attention le plaidoyer de Gérard Collomb sur la question spécifique de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Notre collègue a rappelé la nature du projet, en montrant à quel point il était bénéfique et attendu dans les territoires concernés.

De multiples réunions et auditions se sont tenues sur la problématique marseillaise. Vous les avez vous-même évoquées pour en saluer le climat et féliciter les participants, ma chère collègue. Le président de la commission des lois et le rapporteur René Vandierendonck ont organisé conjointement des réunions et procédé à des auditions officielles. Le 23 avril s’est tenue une table ronde avec les élus marseillais, maires et sénateurs ; M. Gaudin a été entendu le 14 mai et de nombreuses rencontres officieuses eurent lieu avec les sénateurs et les maires des Bouches-du-Rhône. Une réunion s’est également déroulée le 23 mai entre notre président de groupe, M. François Rebsamen, et les élus marseillais, sénateurs ou représentants des sénateurs et membres de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône. En outre, Mme la ministre Marylise Lebranchu a effectué dix déplacements à Marseille et a tenu onze réunions spécifiques avec les opposants au projet de métropole, l’Union des maires des Bouches-du-Rhône.

Mme Éliane Assassi. Apparemment, ça n’a pas convaincu…

M. François Patriat. Vous le voyez, le débat a déjà été largement engagé. Qu’il n’ait pas convaincu tout le monde,…

Mme Éliane Assassi. C’est clair !

M. François Patriat. … je peux le comprendre, mais cela n’aurait aucun sens de l’interrompre parce qu’il n’y aurait pas de consensus sur une question locale. Si le consensus fait défaut, c’est qu’il reste à construire !

À mon sens, du travail remarquable effectué par la commission des lois peut surgir un débat intéressant de nature à marquer l’avenir de notre pays et des métropoles, en particulier de celle d’Aix-Marseille-Provence ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. René Vandierendonck, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. J’ai apprécié la qualité et même la poésie de l’intervention de Sophie Joissains. (Sourires.)

La question des compétences a beaucoup alerté les maires. J’ai indiqué tout à l’heure à quel point leurs remarques avaient été prises en compte. Les transferts de compétences à l’aire métropolitaine sont aujourd'hui extrêmement encadrés, malgré la complexité de la rédaction. J’ai également rassuré les élus locaux sur la dotation globale de fonctionnement et la dotation de solidarité communautaire.

Je pourrais vous parler de ma propre communauté d’agglomération, qui est à cheval sur le Trégor et le Léon, deux territoires aux cultures différentes, mais nous aurons sans doute l’occasion d’en discuter ailleurs.

Quoi qu’il en soit, il me semble important de pouvoir débattre des différents amendements portant sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Vous avez raison de souligner la complexité pour les élus. Je partage d’ailleurs vos propos sur la porte du bassin méditerranéen. Simplement, à mon sens, ce grand et magnifique territoire, qui, cela a été rappelé, dispose de tant d’atouts, a besoin d’une organisation qui permette son développement. En effet, ni vous ni nous ne pouvons nous satisfaire de la situation du logement ou des transports, ou des difficultés rencontrées par les salariés et les étudiants. Il nous faut donc en débattre tranquillement.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur la présente motion tendant à opposer la question préalable.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat. Doit-on s’interdire de continuer à examiner le projet de loi parce qu’une question particulière, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ne fait pas consensus ? À titre personnel, je me serais bien passé de ce genre de propositions. Simplement, une série de textes issus de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales pose de lourdes difficultés, peut-être pas spécialement à Marseille, mais aux collectivités territoriales en général.

Vous connaissez notre désir sincère de vous être agréable, ma chère collègue. Toutefois, je pense que nous devons poursuivre le débat. D’ailleurs, j’ai noté un certain nombre d’avancées par rapport au texte d’origine ; certaines mesures dont nous sommes saisis me semblent de nature à recueillir un plus large consensus que les propositions initiales. Ce n’est qu’un début, continuons le combat ! (Sourires.)

Mme Cécile Cukierman. Nous aussi, nous y avons cru en 1981… (Sourires sur les travées du groupe CRC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. J’ai écouté attentivement la présentation de Marseille et d’Aubagne, qui fleurait bon la lavande ; il y avait du soleil, ce dont nous manquons en ce moment ! (Sourires.) Toutefois, j’ai un peu tiqué : j’ai beau être breton moi aussi, je connais tout de même un peu la Provence et, sous couvert d’évoquer Pagnol et Mistral, ne nous a-t-on pas plutôt servi, comme c’est le cas dans certains films avec Fernandel, quelques « pagnolades » un peu caricaturales ?

Mme Cécile Cukierman. Maintenant, il y a Plus belle la vie ! (Sourires.)

M. Ronan Dantec. Pour ma part, je préfère me souvenir de l’un des films tirés de l’œuvre de Pagnol, Manon des sources, qui se rapproche de l’univers de Giono.

Mme Éliane Assassi. Attention : Pagnol et Giono, ce n’est pas pareil !

M. Ronan Dantec. C’est un film qui décrit l’interdépendance des territoires. Quand Manon bouche la fontaine, elle prive d’eau tout le village. Moralité : les territoires qui s’ignorent sont des territoires qui s’assèchent ! (Sourires.) En l’occurrence, nous sommes bien, nous aussi, en train de rappeler l’interdépendance des territoires, notamment en matière environnementale.

Au demeurant, cette année, nos deux villes sont des capitales : Marseille-Provence Métropole est capitale européenne de la culture et Nantes est capitale verte de l’Europe. Pour Nantes, cela a été plus simple : si nous avons gagné ce titre, c’est parce que nous avions dès le départ présenté une candidature d’agglomération totalement intégrée, avec des politiques urbaines à l’échelle de l’agglomération. La métropolisation de Nantes a donc été un facteur déterminant pour l’obtention d’une telle distinction.

Ma chère collègue, deux aspects au moins de votre discours portant sur des sujets environnementaux m’ont quelque peu surpris.

Premièrement, si je conçois que l’on ironise sur l’attribution aux maires de la compétence relative à la qualité de l’air, il y a tout de même des villes – j’imagine que ce doit être le cas à Marseille – avec des rues « canyon », où la pollution de l’air constitue un enjeu de santé et d’environnement extrêmement important. Or c’est souvent lié aux décisions de circulation de proximité. L’idée selon laquelle les maires ne devraient pas s’occuper de la qualité de l’air me semble donc très discutable.

Deuxièmement, et là, nous sommes au cœur des politiques publiques, confier la compétence en matière de PLU au seul maire sous prétexte qu’il est le seul à connaître son territoire en tant qu’élu de proximité – je ne pense pas caricaturer votre propos –, cela aboutit à un paysage plein de lotissements. Et le mitage détruit aussi la Provence. Par conséquent, dégager le maire du PLU permettra, me semble-t-il, de mieux prendre en compte la diversité des paysages et de lutter contre l’étalement urbain.

Enfin, en tant que léonard, je pense qu’avoir une identité aide toujours à mieux comprendre les identités des autres. S’ils avaient encore été de ce monde, je vous aurais suggéré de revoir le merveilleux spectacle où Yvan Audouard, le Provençal, et Pierre-Jakez Hélias, le Breton, certes cornouaillais, présentaient conjointement un ensemble de contes. C’était magnifique ; tous deux se comprenaient parfaitement !

L’agglomération du pays de Morlaix se compose à la fois des communes léonardes et des communes trégoroises : c’est la preuve que tout est possible ! Je ne vois donc pas pourquoi il y aurait des difficultés pour Aubagne, Aix-en-Provence et Marseille.

Mme la présidente. Je mets aux voix la motion n° 649, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi.

(La motion n'est pas adoptée.)

Demande de renvoi à la commission

Question préalable
Dossier législatif : projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Demande de renvoi à la commission (interruption de la discussion)

Mme la présidente. Je suis saisie, par Mme Assassi, M. Favier, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 58.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 581, 2012-2013).

Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.

Aucune explication de vote n’est admise.

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour la motion.

Mme Éliane Assassi. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est, j’en conviens, un peu tard pour présenter une motion, d’autant qu’il n’y a pas grand-monde dans l’hémicycle, ce qui est bien dommage.

M. Louis Nègre. La qualité remplace la quantité, ma chère collègue ! (Sourires.)

Mme Éliane Assassi. Pour une fois, je suis d'accord avec vous, monsieur Nègre !

Selon nous, les conditions d’examen au Sénat du projet de loi dit « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » ne sont pas satisfaisantes.

Comme cela a été rappelé, depuis plusieurs mois, près de dix avant-projets ont circulé. Une fois finalisé, après consultation du Conseil d’État, le projet fut scindé – certains ont employé d’autres verbes ; moi, j’utilise celui-là – en trois textes avant son passage en conseil des ministres, faisant perdre une visibilité globale, s’agissant tant de la cohérence des contenus que du rythme d’examen par les assemblées.

La séparation en trois textes, qui s’est faite dans la précipitation, a abouti à de fortes incohérences dans le projet du Gouvernement. Ainsi, le premier texte fait référence au Haut conseil des territoires, un organe présenté comme essentiel par François Hollande lors des États généraux, mais qui ne sera créé que dans le troisième texte ! Je pourrais mentionner également les chefs de filat créés en faveur de certaines collectivités sur des compétences qui ne leur sont pas encore attribuées, comme la qualité de l’air pour les communes…

Par-delà ces désordres rédactionnels, ces textes, chacun le sait, soulèvent beaucoup d’interrogations – nous l’avons encore vu aujourd’hui –, d’inquiétudes, voire de colère ou de désarroi, et suscitent l’opposition de très nombreux acteurs de la vie locale.

Cette profonde contestation du projet s’est d’ailleurs traduite par une réécriture importante, complexe du texte par la commission des lois, particulièrement par M. le rapporteur, dont je salue le talent et qui a su également développer des qualités d’écoute et de respect de la parole de chacun. Soyons néanmoins lucides, aucune réunion de la commission des lois n’a pu favoriser un échange de fond sur les enjeux de cette réforme.

Certains se plaisent à dire que la commission des lois a travaillé : c’est tout de même la moindre des choses ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Tout à fait !

Mme Éliane Assassi. Il s’agit d’un texte qui structurera non seulement la vie de nos institutions, mais surtout celle de nos concitoyens dont il est peu question depuis le début de l’après-midi.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. C’est vrai !

M. Louis Nègre. Je suis d’accord !

Mme Éliane Assassi. De nombreuses interventions étaient désincarnées ; on ne parlait plus des gens, ce qui est tout de même un problème quand on traite de nos institutions. Voilà pourquoi, écoutant le propos de mon ami Christian Favier, je me suis dit : « enfin de l’humain ! »

Certes, nous avons travaillé, mais soyons humbles, pour ne pas dire très humbles. Rappelons-nous ce pour quoi nous avons été élus : nous sommes là pour travailler, pour réfléchir et pour construire une vision de notre société qui réponde, in fine, aux besoins et aux attentes de nos concitoyens.

Examiner des centaines d’amendements jusqu’à trois heures du matin, nous savons le faire.