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Séance du 30 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 31 mai 2013, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 495, 2012 2013) ;

Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 580, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 581, 2012 2013) ;

Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 593, 2012 2013) ;

Avis de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n° 601, 2012 2013) ;

Avis de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n° 598, 2012 2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 31 mai 2013, à zéro heure quinze.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART