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Compte rendu analytique officiel du 11 juin 2013

Questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier daté du 7 juin 2013, les décisions du Conseil sur deux questions prioritaires de constitutionnalité portant respectivement sur les articles L. 3123-1, L. 3123-2 et L. 3124-9 du code des transports (transports publics particuliers) et sur l'alinéa 6 de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation et liberté de la presse).

M. le président du Conseil constitutionnel a également informé le Sénat, le lundi 10 juin 2013, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 15 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 et sur le premier alinéa de l'article L. 442-9 du code du travail (participation des salariés aux résultats de l'entreprise).