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Compte rendu analytique officiel du 20 juin 2013

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Financement de la protection sociale

M. Gérard Roche . - La deuxième conférence sociale s'est ouverte ce matin. Les sujets ne manquent pas, mais vous semblez les aborder les uns après les autres, sans cohérence. Or le financement de la protection sociale est un tout. La solution réside, pour baisser les charges, qui pèsent sur la compétitivité et l'emploi, dans l'instauration de la TVA sociale. Vous avez choisi une autre voie : le CICE, système complexe et différé, qui sera gagé sur la hausse - inévitable - de la fiscalité locale et celle de la TVA au 1er janvier prochain. Enfin, au lieu d'une réforme systémique des retraites, une simple réforme paramétrique est prévue. C'est un bric-à-brac dans la boîte à outils ! (« Bravo ! » à droite et rires) Comment comptez-vous donc financer la protection sociale ?

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville . - D'abord, je tiens à marquer la solidarité du Gouvernement à l'égard des victimes d'inondation auxquelles le président de la République rend hommage cet après-midi.

Avec 200 participants, dont des représentants des syndicats ouvriers et patronaux et des collectivités territoriales, la conférence sociale ne constitue pas une grand-messe mais l'illustration de la méthode du Gouvernement : le dialogue et la concertation avec les corps intermédiaires si décriés ces dernières années.

Cette deuxième conférence, après la première qui avait débouché sur un accord relatif à l'égalité hommes-femmes, se concentre sur la lutte pour l'emploi et la préservation de notre modèle social et de notre protection sociale. Après la remise du rapport Moreau, toutes les pistes seront étudiées, viendra ensuite le temps de la traduction législative, avec un seul souci : la justice. Le dialogue social et la démocratie parlementaire se compléteront. J'espère que vous serez au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Exception culturelle

M. Roland Ries . - Avec force, Mme Filippetti avait pris ici-même un engagement ferme devant Mme Tasca : l'exclusion des services audiovisuels de l'accord de libre-échange avec les États-Unis. La France a obtenu gain de cause. Le président de la Commission européenne a cru bon d'évoquer une « position antimondialisation réactionnaire » oubliant que c'est aussi celle du Parlement européen. Il a outrepassé son rôle. Il ne comprend pas pourquoi nous défendons avec passion l'exception culturelle. Rappelez-lui que non, décidément, la culture n'est pas une marchandise comme les autres. Pouvez-vous nous assurer que la Commission respectera son mandat de négociation ? (Applaudissements à gauche)

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication . - Le mandat de la Commission, quoi qu'en dise le président Barroso lui-même, est clair et définitif. La Commission ne pourra pas revenir dessus, elle pourra toujours demander des ajustements aux pays membres, qui auront à se prononcer à l'unanimité : la France s'y opposera comme Mme Bricq l'a fait vendredi dernier. (Applaudissements à gauche)

La France est pour la diversité culturelle en Europe mais nous n'étions pas seuls : le Parlement européen a voté pour à une écrasante majorité de même que le Parlement français - l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution en ce sens la semaine dernière.

Nous avions reçu aussi le soutien des ministres de la culture d'une quinzaine d'États membres et de nombreux artistes et professionnels. Nous continuons le combat pour éviter que la Commission ne détricote ce qui marche bien. Il faut défendre la possibilité pour les États et les collectivités de maintenir leurs aides aux services audiovisuels et au cinéma. Une seule solution : la territorialisation. Avec mes collègues allemand et belge j'ai fait une proposition en ce sens pour le Conseil européen des 27 et 28 juin. (Applaudissements à gauche et au centre ; M. Jacques Legendre approuve)

Les ESPE

Mme Marie-Christine Blandin . - Les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) vont bientôt voir le jour. Nous nous inquiétons du contenu de la formation des futurs professeurs. Au vu des premières maquettes de Master « métiers de l'enseignement », nous rappelons que les contenus disciplinaires ne doivent pas prendre le pas sur la formation pratique. S'agissant des intervenants, il faut laisser une place aux formateurs qui conservent une acticité d'enseignement dans le primaire et le secondaire, à côté des professeurs d'université à temps plein ou d'UIFM. Quant aux moyens, les ESPE logées au sein des universités, ne doivent pas servir de variables d'ajustement. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter sur le volet de professionnalisation et pour que les ESPE soient conformes à la volonté du législateur au sein de la cotutelle? (Applaudissements à gauche)

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale . - La formation des professeurs est sans doute la mesure la plus importante. L'entrée progressive dans le métier d'enseignant et la professionnalisation sont une garantie de succès. Je remercie le Sénat, et sa commission de la culture, de nous y aider.

Nous veillerons à ce que soient respectées les exigences du législateur pour la mise en place des ESPE, qui devront être une rupture avec les IUFM. J'ai constaté que trois groupes d'université doivent revoir leur travail.

Tous les acteurs doivent être associés au sein des écoles : les universitaires pour le contenu, la didactique, les praticiens de terrain, avec des décharges horaires, pour la formation pratique, mais aussi les membres des associations para-éducatives à qui nous devons la vitalité de notre réseau éducatif. Sur les 6 000 postes créés à la rentrée, certains serviront aux décharges - les moyens sont donc là. En cas de besoin, les inspecteurs généraux pourront prêter leur concours.

Tout se fera dans la transparence : vous serez informés en temps et en heure. (Applaudissements à gauche)

Fermeture de l'usine Michelin à Joué-lès-Tours

Mme Marie-France Beaufils . - Michelin va supprimer 730 postes sur les 930 du site de Joué-lès-Tours, alors que le groupe a engrangé une hausse de 25 % de son résultat opérationnel l'an dernier, qui s'établit à 2,4 milliards d'euros. Depuis 2008, les dividendes ont crû de 250 % : ce sont les salariés - payés 1 450 euros par mois après trente-quatre ans de maison - qui paient. Le Gouvernement, et même l'Elysée, d'après la direction du groupe, était au courant mais non les élus tourangeaux. Le plan de restructuration nationale ressemble fort à une délocalisation déguisée : 6 milliards investis dans les pays émergents en trois ans contre 800 millions en France en six ans. Combien de vies touchées dans un département durement frappé par le chômage ? Près de 28 000 Tourangeaux sont en recherche d'emploi. Quand allez-vous supprimer les licenciements boursiers ? (Applaudissements sur les bancs CRC)

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique . - Je veux dire ma solidarité à l'égard des salariés de Michelin. De quoi s'agit-il ? D'un transfert vers le site de la Roche-sur-Yon. Le Gouvernement a exigé qu'aucun salarié ne soit contraint au départ. Chaque salarié devra se voir proposer un poste au sein du groupe et, s'il ne veut pas quitter la Touraine, accompagner dans la recherche d'un autre emploi. Nous serons, avec Arnaud Montebourg, extrêmement vigilants.

M. Alain Gournac. - Nous sommes sauvés ! (Ironie à droite)

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. - Michelin a annoncé un plan d'investissement de 800 millions d'euros pour la recherche et développement en France répartis entre les autres sites de production et le centre de recherches de Clermont-Ferrand.

Comptez sur nous pour être attentifs au sort des salariés et veiller au respect de nos exigences. La direction du groupe devra assumer ses responsabilités devant les salariés au cours du dialogue qui va s'engager. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; exclamations à droite)

Inondations

M. Yvon Collin . - Les inondations ont fait trois morts, détruit 300 000 hectares pour un coût estimé à 500 millions d'euros. Les élus locaux ont entrepris des démarches pour obtenir des aides, d'autant plus nécessaires que les aides européennes ne peuvent pas jouer.

Le ciel n'est pas clément et le soleil, hélas, ne semble pas revenir. (« La faute à Hollande ! » à droite) Quelle action entendez-vous mener ? (Applaudissements à gauche)

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement . - J'ai une pensée particulière pour les trois personnes décédées.

Le Gouvernement est mobilisé. Le président de la République et Manuel Valls seront cet après-midi en Haute-Garonne. D'abord, il y a l'urgence : tous les services de l'État apportent leur aide aux sinistrés ; 700 sapeurs-pompiers et militaires travaillant auprès des collectivités territoriales sont sur le terrain, 3 200 personnes ont été évacuées, 4 hélicoptères de la sécurité civile sont disponibles dans les Pyrénées.

Sur le plan des indemnisations, tous les dispositifs joueront. Je rappelle que toutes les communes touchées par les inondations ont obtenu l'an dernier le classement en catastrophe naturelle.

La viticulture dans votre département, dans la région de Fronton, mais aussi les grandes cultures ont été particulièrement touchées. Les pertes de culture sont assurables, la garantie de calamité agricole joue en cas de perte de fonds du fait de la grêle.

Pour les estives des dérogations au règlement communautaire pourront être accordées, après recensement des dégâts.

En outre, M. Le Foll prévoit des mesures supplémentaires, dont un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et la prise en charge des cotisations à la Mutualité sociale agricole. (Applaudissements à gauche)

Gens du voyage

M. Jean-Claude Carle . - Certains, parmi les gens du voyage, envers lesquels je n'ai aucune animosité, sont l'auteur de désordres et de violences. Le 16 juin, des gens du voyage qui voulaient s'installer non pas sur l'aire d'accueil mais sur le terrain de sport où se déroulait une épreuve pour les jeunes, ont frappé l'adjoint au maire qui s'interposait et lui ont cassé le nez : 15 jours d'arrêt de travail. Heureusement le préfet a envoyé les gendarmes qui les ont fait partir.

Les auteurs de ces violences n'ont pas été inquiétés quand un jeune qui manifestait devant M6 a été, lui, traduit en comparution immédiate... parce qu'il disait son opposition au mariage pour tous. (Vives exclamations à droite)

M. David Assouline. - Laissez faire la justice.

M. Jean-Claude Carle. - Il y a deux poids, deux mesures !

En Seine-et-Marne, des incidents similaires ont eu lieu : le maire a été victime de menaces et d'intimidations. Le phénomène prend de l'ampleur, en raison du nombre de plus en plus important des gens du voyage.

M. François Grosdidier. - Et de l'impunité qui leur est accordée !

M. David Assouline. - Scandaleux !

M. Jean-Claude Carle. - La garde des sceaux envoie de mauvais messages à ce sujet. Que fait le Gouvernement ?

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation . - Le ministre de l'intérieur m'a chargée de vous répondre. Il est actuellement avec le président de la République sur les sites inondés dans les Hautes-Pyrénées et en Haute-Garonne.

Je tiens à dire combien le Gouvernement salue l'engagement des élus pour répondre aux problèmes qui se posent sur le terrain.

M. Jean-Pierre Chauveau. - Très bien.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. - Je vous assure, en lien avec la garde des sceaux (ironie à droite), que l'enquête sera immédiatement lancée et menée avec la plus grande rigueur, afin d'élucider les circonstances de cette agression inacceptable.

En aucun cas, nous ne remettrons en cause leur choix d'une vie non sédentaire mais nous rappelons aux gens du voyage que, s'ils ont des droits, ils ont aussi des devoirs...

M. Didier Guillaume. - Très bien !

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. - ... notamment au regard de la propriété d'autrui. (Applaudissements à gauche et sur quelques bancs de droite)

M. Gérard Larcher. - Quel hommage à l'action de Pierre Hérisson !

Mali

M. Jean-Louis Carrère . - Avant-hier a été signé un accord décisif entre Bamako et les Touaregs du Nord-Mali. Voilà un succès de notre diplomatie. Les forces armées françaises, que je salue chaleureusement, et les forces africaines ont préservé l'intégrité territoriale de ce pays. Nous enclenchons à présent une dynamique de développement économique.

Nous progressons aujourd'hui vers une réconciliation nationale durable, dont nos collègues Chevènement et Gérard Larcher savent comme moi combien elle est délicate. Comment pouvons-nous nous assurer que l'accord de Ouagadougou sera appliqué dans les conditions nécessaires au redémarrage de la démocratie ? (Applaudissements)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères . - Chacun a en mémoire ce moment, il y a six mois, où le Mali allait tout entier tomber aux mains des terroristes. Le président de la République a immédiatement pris des mesures courageuses, que vous avez soutenues et je vous en remercie. L'accord qui vient d'être signé était, il y a quelques semaines encore, inespéré. C'est un succès, reconnaissons-le.

M. Laurent Fabius, ministre. - Cet accord porte sur les élections du 28 juillet et sur la reconnaissance de la spécificité du Nord. L'article 16 et l'article 7 prévoient des mécanismes de contrôle du cessez-le-feu et un comité de suivi et d'évaluation auquel les Nations unies et la France participent. Cela ne suffira pas. Il faut de la bonne foi de part et d'autre.

L'article 25 montre le chemin parcouru : « le présent accord marque la volonté affirmée des parties de préserver l'intégrité du territoire, l'unité nationale, la forme laïque et républicaine de l'État et de maintenir la paix et la sécurité sur l'ensemble du territoire national ».

C'est un grand succès dont je vous remercie parce qu'il est dû à l'unanimité de la représentation nationale. (Applaudissements unanimes)

Exportations de vin vers la Chine

M. Gérard César . - Le salon mondial Vinexpo se tient à Bordeaux cette semaine. Président du groupe sénatorial d'études sur la vigne et le vin, je veux souligner les craintes suscitées par les mesures de rétorsion annoncées par la Chine contre les exportations vinicoles françaises et européennes, après que les panneaux solaires chinois ont été soumis à des droits de douane à 47 %.

Certains importateurs chinois ont déjà pris des mesures coercitives tandis que les Chiliens, eux, diminuent leurs droits de douane pour gagner des parts de marché. Disons haut et fort que les vins européens ne bénéficient d'aucun dumping, car l'Union européenne respecte les règles de l'OMC.

Un projet de réunion a été évoqué par le président de la République. Qu'en est-il ? Le désarroi de la filière risque d'être aggravé par les projets d'alourdissement de la fiscalité. (Applaudissement sur divers bancs)

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire . - La Chine a en effet ouvert une procédure anti-dumping. L'Union européenne communique toutes les informations nécessaires pour y répondre. Nos vins ne reçoivent pas de subventions directes à l'export. Les seuls soutiens portent sur la promotion des Indications géographiques protégées (IGP) et la protection du vignoble.

L'Europe ne doit jamais négliger la force de son marché, lorsqu'elle parle d'un vin. D'où l'appel à la convergence lancé par le président de la République.

Nous comprenons vos inquiétudes. La présence française est forte en Chine. Ni l'Europe, ni la France, ni la Chine n'ont intérêt à une guerre commerciale. Privilégions, plus que jamais, le dialogue approfondi, régulier, ouvert. C'est ce que nous ferons demain dans le cadre de la commission conjointe Europe-Chine. Le Gouvernement reste mobilisé et serein sur l'issue de cette procédure. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Industrie agroalimentaire bretonne

M. Philippe Paul . - Depuis plusieurs mois, une crise de l'industrie agroalimentaire sévit dans le Finistère, tant pour l'abattoir Gad à Lampaul-Guimiliau et Landivisiau, que dans la saumonerie ou la volaillerie : le groupe Doux est en redressement judiciaire depuis un an. Faute de repreneur pour l'abattoir Gad, ses 850 salariés sont menacés, à quoi il faut ajouter 400 emplois qui risquent de disparaître dans la saumonerie.

Il serait inconcevable que soit fermé un outil aussi performant et que l'on doive envoyer des dizaines de milliers de porcs bretons vers des abattoirs allemands. Qu'entend faire le Gouvernement ? (Applaudissements à droite)

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire . - La Bretagne n'est pas épargnée. Nous sommes au combat pour trouver des solutions propres à sauver un maximum d'emplois.

Avec Stéphane Le Foll, nous répondrons à l'urgence et tracerons des perspectives d'avenir, pour renforcer les filières porcs et volailles, en faisant de la performance écologique un vrai levier de développement.

Voix à droite. - Et les charges ?

M. Guillaume Garot, ministre délégué. - Hier, nous avons signé un contrat de filière, pour moderniser le secteur et sauver l'emploi. Nous travaillons avec tous les élus bretons, dont vous-même, monsieur le sénateur, pour mobiliser tous les acteurs concernés afin de faire de la performance écologique un levier de performance économique. Nous sommes conscients des spécificités bretonnes. Nous travaillons d'arrache-pied pour développer le potentiel de la filière, qui doit rester une force pour la Bretagne. (Applaudissements à gauche)

Refondation de l'école

Mme Françoise Cartron . - La loi sur la refondation de l'école verra bientôt le jour, alors que des centaines de milliers de jeunes passent le baccalauréat, pleins d'espoirs, mais aussi remplis d'inquiétudes, aggravées par les mesures prises ces dernières années.

M. François Grosdidier. - Toujours le même refrain !

Mme Françoise Cartron. - Monsieur le ministre, vous avez pris des mesures courageuses sur les rythmes scolaires.

M. Philippe Dallier. - Cela plaît beaucoup !

Mme Françoise Cartron. - Votre loi acte la programmation de 60 000 postes dans l'éducation nationale. (Vives exclamations à droite) Quelles seront les traductions concrètes de la volonté du Gouvernement ?

M. Philippe Dallier. - On se le demande.

Mme Françoise Cartron. - L'école sera plus inclusive. Quelles perspectives pratiques pour les enfants porteurs de handicap ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale . - L'an dernier, c'était la rentrée du changement.

M. Éric Doligé. - Paroles !

M. Vincent Peillon, ministre. - La rentrée prochaine sera celle de la refondation. Nous avons, grâce aux créations de postes, empêché des centaines de fermetures de classes. (Applaudissements à gauche) Beaucoup à droite sont venus me voir pour plaider la cause de leur département. (Applaudissements à gauche)

Malgré la loi Fillon, l'accompagnement des enfants handicapés a régressé : on est passé de 20 000 à 5 000. Nous créons 8 000 postes indispensables pour eux. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Les 20 000 professeurs recrutés bénéficieront des ESPE. Les 6 700 postes créés seront affectés à parité au primaire et au secondaire. Dans le primaire, 1 000 de ces postes iront aux 35 000 élèves supplémentaires et les autres seront créés là où il y a le plus de besoins, (« Très bien ! » sur les bancs socialistes) dans les ZUS et les zones rurales en difficulté.

La réussite de tous les élèves est notre obsession. La nation doit se mobiliser. Je remercie le Sénat pour son aide à cette entreprise ; l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de refondation de l'école dans les termes que vous aviez choisis. Quand l'école de la République se ressaisit, nous redressons notre pays ! (Applaudissements à gauche)

La séance est suspendue à 16 heures.

présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente

La séance reprend à 16 h 15.