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Compte rendu analytique officiel du 25 juin 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Hommage à une délégation polonaise

Rappel au Règlement

M. Thierry Foucaud

CMP (Nomination)

Question prioritaire de constitutionnalité

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Extradition avec la Jordanie

Entraide judiciaire avec la Jordanie

Organisation européenne pour la recherche nucléaire

Déchets radioactifs monégasques

Enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens

Organisation internationale pour l'énergie de fusion

Refondation de l'école de la République (Deuxième lecture)

Candidatures à une éventuelle CMP

Discussion générale

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Mme Françoise Cartron, rapporteure de la commission de la culture

M. Jacques Legendre

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Françoise Férat

M. Jean-Michel Baylet

Mme Corinne Bouchoux

M. Jacques-Bernard Magner

Mme Colette Giudicelli

Mme Maryvonne Blondin

M. Jean-Claude Carle

M. Robert Laufoaulu

Mme Françoise Laurent-Perrigot

M. Vincent Peillon, ministre

CMP (Nominations)

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER (Annexe)

ARTICLE 3 TER

M. Roland Courteau

ARTICLE 4 BIS

M. Jean-Claude Lenoir

ARTICLE 5

ARTICLE 10

ARTICLE 14 BIS

ARTICLE 20

ARTICLE 21

ARTICLE 27

ARTICLE 31

ARTICLE 32 A

ARTICLE 47

ARTICLE 51

Interventions sur l'ensemble

M. Jacques Legendre

Mme Françoise Férat

Mme Claudine Lepage

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Françoise Laborde

Mme Corinne Bouchoux

M. René-Paul Savary

M. François Fortassin

M. Vincent Peillon, ministre

Modification à l'ordre du jour

Application des lois

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture

M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Muguette Dini

M. Yves Rome

Mme Cécile Cukierman

M. Yvon Collin

Mme Corinne Bouchoux

M. Jean-Claude Lenoir

M. Luc Carvounas

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale

M. Alain Vidalies, ministre délégué