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Compte rendu analytique officiel du 3 juillet 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Commission mixte paritaire (Candidatures)

Enseignement supérieur et recherche (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

Mme Dominique Gillot, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Valérie Létard

Mme Françoise Laborde

Mme Corinne Bouchoux

M. Jacques Legendre

M. David Assouline

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 38

ARTICLES ADDITIONNELS

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture

Mme Dominique Gillot, rapporteure

Mme Geneviève Fioraso, ministre

CMP (Nominations)

Conseil supérieur de la magistrature (Projet de loi constitutionnelle)

Attributions du garde des sceaux

Rappels au Règlement

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois

M. Michel Mercier

M. Jacques Mézard

Discussion générale commune

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

M. François Zocchetto

Mme Esther Benbassa

M. Jacques Mézard

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Cécile Cukierman

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Philippe Kaltenbach

M. Michel Mercier

Engagement de procédure accélérée

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Motion d'ordre

Organisme extraparlementaire (Nominations)

Conseil supérieur de la magistrature (Projet de loi constitutionnelle)

Attributions du garde des sceaux

Discussion générale commune (Suite)

M. Jean-Pierre Vial

M. Jean-Yves Leconte

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Question préalable sur le projet de loi constitutionnelle

M. Philippe Bas

M. Alain Richard

Discussion des articles du projet de loi constitutionnelle

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2