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Compte rendu analytique officiel du 25 juillet 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Accord-cadre France-Wallonie

Accord-cadre UE-Corée

Accord de libre échange UE-Corée

Transpositions en matière pénale (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Alain Richard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Claude Requier

Mme Esther Benbassa

M. Hugues Portelli

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 17

Intervention sur l'ensemble

M. François Zocchetto

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Mise au point au sujet d'un vote

Transparence de la vie publique (Nouvelle lecture)

Discussion générale commune

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois

M. François Zocchetto

M. Jean-Claude Requier

Mme Hélène Lipietz

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Yves Leconte

M. Gérard Longuet

M. Alain Vidalies, ministre délégué

Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi organique

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur

M. Alain Vidalies, ministre délégué

M. Philippe Bas

Organismes extra-parlementaires (Nominations)

Dépôt de rapports

Transparence de la vie publique (Nouvelles lecture - Suite)

Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi

M. Jean Louis Masson

Discussion des articles du projet de loi organique

ARTICLE PREMIER A (Supprimé)

ARTICLE PREMIER

M. Vincent Delahaye

M. Jean Louis Masson

ARTICLE 2

ARTICLE 4 TER

Interventions sur l'ensemble

M. Christian Favier

M. Jean-Claude Lenoir

M. Nicolas Alfonsi

M. Jean Louis Masson

M. Jean Desessard

M. Jean-Yves Leconte

Discussion des articles du projet de loi

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 10

ARTICLE 11

ARTICLE 11 BIS

ARTICLE 11 TER

ARTICLE 11 QUATER A

ARTICLE 11 QUATER

ARTICLE 12

ARTICLE 13

ARTICLE 17

ARTICLE 18

ARTICLE 19 BIS (Supprimé)

Dépôt d'une convention

Clôture de la session extraordinaire