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Compte rendu analytique officiel du 16 septembre 2013

SÉANCE

du lundi 16 septembre 2013

5e séance de la troisième session extraordinaire 2012-2013

présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jacques Gillot.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date du 11 septembre 2013, M. le président de la commission des lois a demandé au Sénat que la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements, présentée par Mme Jacqueline Gourault et lui-même, soit examinée, le lundi 7 octobre, conjointement avec la proposition de loi portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, inscrite en deuxième lecture.

Ces deux propositions de loi ont des objets complémentaires et elles pourraient faire l'objet d'une discussion générale commune d'une heure ; le délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur la proposition de loi organique serait également fixé au lundi 7 octobre à 11 heures.

Il en est ainsi décidé.