Rappel au Règlement
M. François Zocchetto . - Une nouvelle fois, le Sénat est malmené par une modification in extremis de l'ordre du jour. Le projet de loi sur le cumul des mandats, inscrit à l'ordre du jour ce même jeudi, a été examiné par la commission des lois dans des conditions lamentables. Le rapporteur a été désigné fin juillet seulement : sur un texte qui engage l'avenir de nos institutions, comment mener les auditions indispensables dans ces conditions ? C'est déplorable.
Quant à la psychiatrie, le Gouvernement prétend qu'il y a urgence, vu la décision du Conseil constitutionnel. Que n'a-t-il agi plus tôt ? Où cette dérive s'arrêtera-t-elle ? (Applaudissements au centre et à droite)
M. Jean-Michel Baylet. - Il n'a pas tort !
M. Jacques Mézard . - Je partage l'indignation de M. Zocchetto. Ce ne sont pas des méthodes. Cette façon de faire n'honore pas nos collègues de gauche, qui les auraient combattues dans l'opposition. (Applaudissements au centre et à droite) C'est lamentable et il est regrettable que l'exécutif du Sénat accepte sans réagir.
Sur la psychiatrie, ce n'est pas la faute du Parlement si le Gouvernement s'est rendu compte au dernier moment -ou plutôt après le moment- qu'il fallait légiférer avant le 1er octobre !
Sur le cumul, la procédure parlementaire est bafouée, le débat est haché par la décision du Gouvernement et de l'exécutif du Sénat, encore, d'inscrire à l'ordre du jour de jeudi le projet de loi sur la psychiatrie. Ce sont de basses, de petites manoeuvres dont nous ne sommes pas dupes. Monsieur le président de la commission des lois, quand vous étiez dans l'opposition, vous les combattiez avec acharnement, à juste titre : faites de même aujourd'hui, et vous vous rendrez dignes du Sénat ! (Applaudissements au centre et à droite)
M. Jean-Michel Baylet. - M. Mézard a raison !