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Compte rendu analytique officiel du 18 septembre 2013

Conseil de l'Europe (Élections - Ouverture des scrutins)

M. le président. - L'ordre du jour appelle les scrutins pour l'élection d'un membre titulaire représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en remplacement de Jean-Louis Lorrain, décédé, et pour l'élection d'un membre suppléant pour représenter la France au sein de cette assemblée, en remplacement de M. Bernard Fournier.

En application des articles 2 et 3 de la loi du 23 juillet 1949, la majorité absolue des votants est requise pour ces élections. Il va être procédé à ces scrutins dans la salle des Conférences, en application de l'article 61 du Règlement.

J'ai été saisi de la candidature de M. Bernard Fournier, pour siéger comme membre titulaire, et de M. André Reichardt, pour siéger comme membre suppléant.

Je prie MM. Jean Boyer et François Fortassin, secrétaires du Sénat, de bien vouloir présider le bureau de vote. Ils seront assistés de MM. Gérard Le Cam et Alain Dufaut comme scrutateurs.

Je déclare les scrutins ouverts. Ils seront clos dans une heure.