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Compte rendu analytique officiel du 18 septembre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Conseil de l'Europe (Élections - Ouverture des scrutins)

Cumul des mandats (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

M. Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Hommage à une délégation guatémaltèque

Cumul des mandats (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale commune (Suite)

Mme Éliane Assassi

M. François Zocchetto

M. Jacques Mézard

Conseil de l'Europe (Élections - Résultats)

Cumul des mandats (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale commune (Suite)

Mme Hélène Lipietz

M. Jean Louis Masson

M. Philippe Bas

M. François Rebsamen

Mme Virginie Klès

Mme Mireille Schurch

M. Hervé Maurey

Mme Esther Benbassa

M. Gérard Larcher

M. Yannick Vaugrenard

M. Yves Détraigne

M. François-Noël Buffet

M. Vincent Eblé

M. Éric Doligé

M. Jean-Jacques Hyest

M. Gaëtan Gorce

M. Hugues Portelli

M. Yves Daudigny

Mme Caroline Cayeux

M. Michel Teston

M. Pierre Charon

M. Claude Dilain

M. Manuel Valls, ministre

Avis sur une nomination

Engagement de procédure accélérée

Saisine du Conseil constitutionnel

Cumul des mandats (Procédure accélérée - Suite)

Renvoi en commission du projet de loi organique

M. Stéphane Mazars

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER

M. Vincent Delahaye

M. Alain Fouché

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Marie-Thérèse Bruguière

M. Éric Doligé