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Compte rendu analytique officiel du 18 septembre 2013

Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le président du Conseil Constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 septembre 2013, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de 60 sénateurs, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi relative à la transparence de la vie publique.

La séance est suspendue à 20 h 15.

présidence de M. Jean-Pierre Bel

La séance reprend à 22 h 15.