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Compte rendu analytique officiel du 18 septembre 2013

Conseil de l'Europe (Élections - Résultats)

M. le président. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un membre titulaire représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. M. Bernard Fournier ayant obtenu 126 voix sur 136 votants, je le proclame membre titulaire du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. M. André Reichardt ayant obtenu 127 voix sur 136 votants, je le proclame membre suppléant du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.