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Table des matières
Sénatrice en mission
Cumul des mandats (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles du projet de loi organique (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE PREMIER TER
ARTICLE PREMIER QUATER
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 3
ARTCLE ADDITIONEL
ARTICLE 3 TER A
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 3 TER
ARTICLE 4
INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
Interventions sur l'ensemble du projet de loi organique
Mme Éliane Assassi
M. Philippe Bas
M. Henri de Raincourt
M. Philippe Adnot
M. Jean-Claude Lenoir
M. Nicolas Alfonsi
M. Vincent Delahaye
Mme Hélène Lipietz
M. Éric Doligé
M. David Assouline.
M. René-Paul Savary
M. François Rebsamen
M. Jean-Yves Leconte
M. Alain Anziani
M. Richard Tuheiava
M. Michel Vergoz
M. Jacques-Bernard Magner
M. Manuel Valls, ministre
Communication du président du Sénat
Questions d'actualité
Questions fiscales et sociales
M. Éric Bocquet
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Effectifs de police et de gendarmerie
M. Christian Bourquin
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Retraites
M. Henri de Raincourt
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Artisanat
M. Henri Tandonnet
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Justice et équité fiscales
M. François Rebsamen
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Soutien public aux associations
M. André Gattolin
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Politique pénale
M. Pierre Charon
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Emplois d'avenir
Mme Christiane Demontès
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Politique scolaire
M. Jacques-Bernard Magner.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
Fiscalité
M. Francis Delattre
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Mise au point au sujet d'un vote
Soins psychiatriques (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Jacky Le Menn, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Mme Laurence Cohen
Mme Muguette Dini
M. Claude Domeizel
M. Marc Laménie
M. Jean Desessard
Interventions sur l'ensemble
M. René-Paul Savary
Cumul des mandats (Procédure accélérée - Suite)
Interventions sur l'ensemble du projet de loi organique (Suite)
M. Christian Bourquin
M. Raymond Vall
M. François Fortassin
M. Marc Laménie
Mme Sophie Primas
M. Jacques Mézard
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
M. Albéric de Montgolfier.
Discussion des articles du projet de loi
ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 3
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Interventions sur l'ensemble du projet de loi
Mme Hélène Lipietz
Clôture de la troisième session extraordinaire de 2012-2013
