Modification à l'ordre du jour
Mme la présidente. - Nous lèverons la séance vers minuit et demi. Si nécessaire, nous achèverons l'examen de ce texte lundi. Avec l'accord du président Sueur, je vous propose de commencer lundi par les deux propositions de lois sur les normes, inscrites par la Conférence des présidents à l'ordre du jour, avant d'essayer de terminer l'examen du présent projet de loi.
M. Pierre-Yves Collombat. - Je suis opposé à cette inversion. On ne cesse d'entrelarder l'examen des textes. Pourquoi pas un après-midi récréatif ? (M. Roger Karoutchi rit) Les propositions de loi sur les normes peuvent bien attendre quelques heures. Ce genre de procédé m'agace et témoigne du mépris de notre travail.
Mme la présidente. - La séance de lundi relève de l'initiative sénatoriale.
M. Jean-Jacques Hyest. - On ne va pas y passer une heure !
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Vu les dispositions restant en discussion, l'examen des deux propositions de loi sur les normes peut durer, en effet, tout au plus une heure.
M. Pierre-Yves Collombat. - Il y aura des amendements, croyez-le. Et nos collègues qui se sont organisés ? On nous mène en bateau !
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Ne me dites pas cela, je suis toujours là.
M. Pierre-Yves Collombat. - C'est votre mission sacerdotale. Je n'ai pas demandé à être président de la commission des lois, moi. Je ne suis pas au sommet du hit-parade sénatorial. (Rires)
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Le président du Sénat est très attaché à ces deux propositions de loi, issues des états généraux de la démocratie locale, dont l'examen, je l'ai dit, sera rapide.
M. Pierre-Yves Collombat. - Bientôt le congrès des maires !
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Je ne pense que l'affaire justifie un courroux comme le vôtre.
M. Roger Karoutchi. - Venons-en au texte !
Mme la présidente. - Puisqu'il n'y a pas d'autres observations, je considère qu'il en est ainsi décidé.
M. Pierre-Yves Collombat. - La servitude volontaire progresse !