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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2013

SÉANCE

du mardi 8 octobre 2013

6e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président

Secrétaire : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

La séance est ouverte à 14 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mises au point au sujet d'un vote

M. Alain Anziani. - Lors du vote sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, Mme Ghali ainsi que MM. Andreoni et Povellini ont été enregistrés comme votant pour alors qu'ils souhaitaient voter contre.

M. François Pillet. - Lors du même vote, M. Nègre a été enregistré comme s'étant abstenu alors qu'il souhaitait voter pour.

M. le président. - Acte est donné de ces mises au point, qui seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.