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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Mises au point au sujet d'un vote

Sénateur en mission

Hommage à une délégation péruvienne

Lutte contre la fraude fiscale Procureur de la République financier (Nouvelle lecture - Procédure accélérée)

Discussion générale commune

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois

Mme Virginie Klès, rapporteure de la commission des lois

M. François Marc, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. François Pillet

M. Michel Mercier

M. Éric Bocquet

M. Nicolas Alfonsi

Mme Esther Benbassa

Mme Frédérique Espagnac

M. Philippe Marini

Discussion des articles du projet de loi

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2 BIS (Supprimé)

ARTICLE 3 BIS B

ARTICLE 3 SEXIES

ARTICLE 9 SEPTIES

ARTICLE 10

ARTICLE 11 BIS AA (Suppression maintenue)

ARTICLE 11 BIS DA (Suppression maintenue)

ARTICLE 11 SEXIES (Supprimé)

ARTICLE 11 DECIES A

ARTICLE 13

Mme Cécile Cukierman

ARTICLE 14

ARTICLE 15

ARTICLE 15 BIS (Suppression maintenue)

ARTICLE 16

ARTICLE 17

ARTICLE 19

ARTICLE 20

ARTICLE 20 BIS

Discussion des articles du projet de loi organique

ARTICLE PREMIER

Commerce des armes (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

M. Daniel Reiner, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Jean-Marie Bockel

Mme Michelle Demessine

M. Robert Tropeano

M. Jean Desessard

M. Raymond Couderc

M. Laurent Fabius, ministre