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Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2013

Modifications à l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date du 15 octobre 2013, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRC, a demandé que le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, inscrit à l'ordre du jour du lundi 21 octobre 2013, soit examiné selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.

Dans la discussion générale, le temps attribué aux orateurs des groupes politiques sera d'une heure. Le délai limite pour les inscriptions de parole est fixé, avant 17 heures, le vendredi 18 octobre.

Par ailleurs, par lettre en date du 17 octobre 2013, le Gouvernement a demandé d'intervertir l'ordre d'examen des projets de loi inscrits à l'ordre du jour de la séance du lundi 21 octobre 2013.

En conséquence, l'ordre du jour du lundi 21 octobre 2013 s'établit comme suit : à 11 heures, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit, projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.