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Table des matières
Débat sur la protection des données personnelles
M. Yves Détraigne, pour la commission des lois
M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes
M. François Pillet
Mme Éliane Assassi
Mme Françoise Laborde
Mme Hélène Lipietz
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Gaëtan Gorce
Mme Nathalie Goulet
Mme Virginie Klès
M. Jean-Yves Leconte
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Questions d'actualité
Agro-alimentaire en Bretagne
M. Philippe Paul
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Iran
Mme Nathalie Goulet
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Afrique du Sud
M. Jean-Louis Carrère
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Naufrage de Lampedusa
Mme Kalliopi Ango Ela
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Politique économique
Mme Éliane Assassi
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Laïcité
Mme Françoise Laborde
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
PAC
M. Jean Bizet
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Industrie
Mme Patricia Schillinger
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Autonomie
M. Yves Daudigny
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Centrafrique
M. Jacques Legendre
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Modifications à l'ordre du jour
Débat sur le marché du médicament et des produits de santé
M. Gilbert Barbier, au nom du groupe RDSE
Mme Nathalie Goulet
Mme Laurence Cohen
M. Yves Daudigny
Mme Françoise Laborde
Mme Aline Archimbaud
M. Philippe Leroy
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Indépendance de l'audiovisuel public (Conclusions des CMP)
Discussion générale commune
M. David Assouline, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
M. Pierre Laurent
Mme Françoise Laborde
M. André Gattolin
M. Jacques Legendre
Vote sur le texte proposé par la CMP pour le projet de loi
Vote sur le texte proposé par la CMP pour le projet de loi organique
Nouvelle-Calédonie (Conclusions des CMP)
Discussion générale commune
Mme Catherine Tasca, rapporteure pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Mme Françoise Laborde
M. Christian Cointat
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Étienne Antoinette
Vote sur le texte proposé par la CMP pour le projet de loi organique
Vote sur le texte proposé par la CMP pour le projet de loi
ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLE 15
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Mme Françoise Laborde
Mme Éliane Assassi
M. Alain Richard
Vote sur le texte proposé par la CMP
