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Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2013

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Agro-alimentaire en Bretagne

M. Philippe Paul . - Vendredi dernier, le tribunal de commerce de Rennes actait la fermeture de l'abattoir de la société Gad à Lampaul-Guimiliau, qui se soldera par la suppression de 889 postes, dans une commune de 2 000 habitants. Après la suppression de 1 000 emplois chez Doux et de 400 chez Marine Harvest, l'hécatombe se poursuit dans l'agro-alimentaire finistérien. Les salariés de Gad se sentent injustement laissés au bord du chemin. Au-delà de leur sort individuel, tout un territoire se sent abandonné. Je vous demande, avec le président du conseil régional un moratoire sur l'écotaxe...

M. Jean-Claude Lenoir. - Très bien !

M. Philippe Paul. - ...et, pour que l'égalité des territoires ne reste pas une belle formule, de mettre en place des contrats de site associant les acteurs publics, État, collectivités territoriales, chambres consulaires, afin de venir en aide à un bassin d'emplois sévèrement touché, comme celui du Pays de Landivisiau. Favoriserez-vous la reprise du site de Lampaul-Guimiliau par la communauté de communes du Pays de Landivisiau ? (Applaudissements)

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire . - La Bretagne traverse une période difficile, douloureuse. Nous devons apporter des réponses aux salariés qui, vous avez raison, se sentent laissés sur le carreau. Pour répondre à l'urgence, le Premier ministre a proposé hier un pacte d'avenir pour la Bretagne, qui sera finalisé avant la fin de l'année. Le pacte comprendra le maintien à 100 % du salaire net durant un an et un accompagnement pour la reconversion. Voilà une traduction concrète de notre solidarité. Nous ne pouvons pas en rester là. Avec M. Le Foll, nous nous sommes tournés vers les entreprises du bassin d'emplois du Pays de Landivisiau pour examiner les possibilités de reclassement. Pour préparer l'avenir, enfin, nous cherchons des repreneurs et ferons appel à la BPI pour trouver des financements. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Iran

Mme Nathalie Goulet . - L'élection du président Rohani semble avoir ouvert une nouvelle page en Iran. Avec la fin du négationnisme, l'annulation de la journée antisioniste, la possibilité qui serait accordée aux inspecteurs de l'agence internationale de l'énergie atomique de procéder à des visites, le dialogue avec l'Iran semble plus constructif. Je reviens de ce pays et je puis dire sans naïveté excessive que la population semble attendre beaucoup du nouveau pouvoir. J'utilise le verbe semble à dessein car la situation reste délicate, le président iranien étant soumis à des pressions conservatrices. Quelle sera la position de la France dans le dialogue avec l'Iran ? (Applaudissements au centre)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères . - Le changement de ton est incontestable ; nous attendons maintenant un changement sur le fond. Le Guide est toujours le même, ce qui doit nous inciter à la prudence. Des initiatives individuelles ne doivent pas venir contrecarrer la position de la France.

La France est une puissance de paix. Dans le dialogue qui s'est installé avec l'Iran, elle tiendra totalement son rôle.

Le président de la République François Hollande est d'ailleurs l'un des chefs d'État occidentaux à avoir rencontré le président iranien. Soyez assuré que nous aurons en vue, dans ce dialogue, les intérêts de notre pays et du monde. (Applaudissement sur la plupart des bancs)

Afrique du Sud

M. Jean-Louis Carrère . - Monsieur le ministre des affaires étrangères, quel bilan tirez-vous de la visite du président de la République en Afrique du Sud ? Que pensez-vous de la situation en Centrafrique ?

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères . - Je répondrai à une autre question sur la Centrafrique. Avec 58 millions d'habitants, l'Afrique du Sud est un pays extrêmement important, représenté par le « S » du sigle BRICS. A l'occasion de cette visite d'État, qui portait sur tous les aspects, Alsthom a signé le plus grand contrat jamais signé à l'extérieur. L'Afrique du Sud est l'une des composantes de l'Afrique dans sa diversité. Nous avons discuté du Mali et de la Centrafrique, le président Zuma a accepté de se rendre à la conférence de l'Élysée. On peut donc conclure que ce grand pays, qui s'est libéré de l'apartheid, est un ami de la France. (Applaudissement sur la plupart des bancs)

Naufrage de Lampedusa

Mme Kalliopi Ango Ela . - Le 3 octobre, le drame de Lampedusa -qui fit 400 victimes- est venu gonfler la longue liste des 25 000 personnes mortes durant la traversée de la Méditerranée vers « l'eldorado » européen depuis vingt ans...

M. Roger Karoutchi. - Plus vite !

Mme Kalliopi Ango Ela. - Les grandes associations des droits de l'homme s'interrogent. Frontex et Eurosur jouent-ils leur rôle ?

M. Charles Revet. - Plus que douze secondes !

Mme Kalliopi Ango Ela. - Le président de la République s'est engagé à revoir notre politique migratoire. Comment entend-il traduire concrètement cet engagement ? (Applaudissements sur les bancs écologistes et CRC ; Mme Nathalie Goulet applaudit également)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères . - L'indignation devant ces faits atroces est partagée sur tous les bancs.

Mme Éliane Assassi. - A entendre la droite, il faut croire que non !

M. Laurent Fabius, ministre. - Les migrants ne cherchent pas à gagner l'Europe pour le plaisir. Ils sont poussés par la faim, la misère...

Mme Éliane Assassi. - ...et la guerre !

M. Laurent Fabius, ministre. - Et la politique abjecte de certains régimes comme celui d'Érythrée. Notre politique doit reposer sur l'aide au développement et la protection. Je serai moins sévère que vous sur Frontex et Eurosur. A eux de remplir leur mission de protection. L'indignation est nécessaire mais elle ne saurait remplacer l'action politique. Faisons en sorte que ces drames ne se reproduisent plus. (Applaudissements sur la plupart des bancs)

Politique économique

Mme Éliane Assassi . - Après l'expulsion de Leonarda, qu'il faut faire revenir...

M. Jean Bizet. - Sûrement pas !

Mme Éliane Assassi. - ...le choix de l'austérité, que le Gouvernement a fait, se solde par des fermetures d'entreprises en cascade. Ayez le courage de faire la politique pour laquelle vous avez été élus. Ce n'est pas le coût du travail qui plombe l'économie française mais le coût du capital !

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif . - Ne le nions pas, nous sommes confrontés à des difficultés de notre appareil productif. Nous mettons en oeuvre, pour y faire face, une stratégie d'endiguement. Nous enregistrons des échecs, mais aussi des succès. Cette semaine, nous avons sauvé Volvo Trucks à Blainville en Normandie, ainsi que Clestra, entreprise de cloisons mobiles, en Alsace. A chaque fois, quelque 400 emplois sauvés.

Mme Éliane Assassi. - Et Florange ?

M. Arnaud Montebourg, ministre. - Vous parlez du coût du travail, du coût du capital. Nous avons créé le CICE.

Mme Éliane Assassi. - Il ne fonctionne pas !

M. Arnaud Montebourg, ministre. - Il démarre en janvier ! C'est un effort sans précédent pour abaisser le coût du travail pour les entreprises : 6 % ! Nous avons également créé la BPI. Nous sommes sur le front en France comme en Europe, et nous avons l'honneur de solliciter votre soutien. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Éliane Assassi. - A voir !

Laïcité

Mme Françoise Laborde . - La laïcité est chère au groupe RDSE et aux radicaux ; elle n'est pas liberticide mais émancipatrice. La bataille judiciaire autour de la crèche Baby Loup a connu aujourd'hui un nouvel épisode ; la Cour d'appel a renvoyé son jugement au 27 novembre. Cette affaire nous interroge tous. Il serait possible, dans la République, de créer une crèche confessionnelle mais non une crèche pleinement laïque... Faut-il étendre l'obligation de neutralité religieuse aux structures privées, associatives, familiales ou d'entreprise, accueillant des enfants de moins de 3 ans ? Le président de la République a répondu oui le 28 mars dernier.

Avec mon groupe, nous préférons que ce problème soit réglé par la loi. C'est le sens d'une proposition de loi déposée par mon groupe, que le Sénat a votée le 17 janvier. L'Observatoire de la laïcité, lui, soutient qu'une circulaire interministérielle suffira ; membre de cette instance, je n'ai pas approuvé cet avis.

Monsieur le ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement ? A-t-il renoncé à légiférer pour mettre fin à cet imbroglio politico-judiciaire ? (Applaudissements sur les bancs RDSE et au centre)

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Le président de la République a demandé à l'observatoire de la laïcité d'éclairer le Gouvernement sur l'encadrement du fait religieux dans les structures d'accueil des enfants, telles que Baby Loup. La laïcité est le fondement de notre pacte républicain. Ancrée profondément dans notre histoire, elle est trop souvent instrumentalisée.

M. Roland Courteau. - Ah oui !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. - Je remercie le président Jean-Louis Bianco et les membres de l'Observatoire de la laïcité. Pour eux, le droit actuel répond aux interrogations : l'obligation de neutralité s'impose à tous les agents du service public ; il recommande l'élaboration de chartes de la laïcité sur le modèle de celle de l'école. Dans les entreprises, l'employeur peut restreindre l'expression religieuse et le port de certains vêtements. Dans le cas de Baby Loup, il encourage, si une crèche ne souhaite pas revoir son règlement intérieur, un recours plus large à la délégation de service public. Le Gouvernement poursuit sa réflexion dans un esprit d'apaisement et de dialogue, avec le souci du respect des valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs socialistes et RDSE)

PAC

M. Jean Bizet . - Monsieur le ministre de l'agriculture, les négociations communautaires sur la PAC sont terminées. Ses crédits diminuent, contrairement à ce que le président de la République et vous-même avez affirmé -moins 49 milliards sur la période 2104-2020. Se pose désormais le problème de la répartition des aides directes. Rappelons que l'agriculture est d'abord productive et que sa compétitivité est un objectif en soi.

En choisissant de surdoter les 52 premiers hectares, vous déséquilibrez l'ensemble de l'agriculture française. N'opposons pas les filières et les producteurs. La baisse des concours publics nous oblige à repenser notre modèle. Monsieur le ministre, nous craignons que vos choix, uniques en Europe, finissent par faire perdre sa vocation économique au premier piler de la PAC. Ils ne répondent pas aux attentes des producteurs de lait, pas plus qu'à celles de éleveurs ; ils créent des distorsions de concurrence au détriment des céréaliers. Quelle est votre conception de l'agriculture française ? Quand allez-vous choisir la production et la compétitivité économique contre la logique de subvention ? (Applaudissements à droite)

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt . - Il faudrait savoir : aides ou subventions ?

M. Jean-Pierre Sueur. - Très bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. - L'Allemagne, que vous prenez souvent pour modèle, suit notre exemple et surdote elle-aussi les premiers hectares. Quelle est ma vision de l'agriculture ? Dans la Manche, les producteurs de lait sont organisés en Gaec. Si je ne surdote pas les premiers hectares en rapport avec le nombre d'agriculteurs, le risque est que l'agriculture se fasse demain sans agriculteurs... Mon projet est inverse. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

En Afrique du Sud, avec M. Fabius et le président de la République, j'ai discuté avec le directeur général de Danone Sud-Afrique, qui s'approvisionne dans des fermes de 5 000 à 10 000 vaches, à un prix supérieur au prix français ! Quand on surprime les premiers hectares, c'est pour assurer à notre agriculture à la fois compétitivité et diversité. N'opposons pas les questions liées à l'organisation agricole et la compétitivité ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Industrie

Mme Patricia Schillinger . - Notre industrie a perdu, ces dix dernières années, 740 000 emplois ; 1 300 entreprises ont disparu de notre tissu industriel depuis 2009. L'automobile comme l'habillement sont touchés par les délocalisations. Dans mon département, la liquidation de l'entreprise Virtuose, malgré un projet de reprise ambitieux et crédible, a été ordonnée par la justice commerciale, ainsi que la vente aux enchères des machines. Comment accepter le transfert de notre outil industriel et de notre savoir-faire dans des pays où les normes sociales et environnementales sont très inférieures aux nôtres, surtout à l'heure où le Made in France suscite un regain d'intérêt ?

Monsieur le ministre, face à la désindustrialisation, quelles mesures d'urgence le Gouvernement prendra-t-il pour soutenir notre industrie ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif . - La situation de l'entreprise Virtuose, un des derniers producteurs de chemises en France, est suivie avec attention par le commissaire régional au redressement productif. Plutôt que de donner sa chance au projet de reprise, le tribunal a choisi la liquidation et la dispersion des actifs après que l'AGS a été sollicité pour le paiement des salaires... J'ai demandé au procureur général de prendre en compte l'économie... Cette affaire montre que la justice commerciale demande à être réformée. (Applaudissements sur les bancs socialistes) La Chancellerie y réfléchit.

Que faisons-nous ? Conservons ce qui existe, rapatrions ce que nous avons perdu. Le mouvement de relocalisation est minoritaire mais prometteur. Produire en France, c'est un gage de qualité et de satisfaction du consommateur. Une sorte d'alliance se crée entre producteurs et consommateurs pour reconquérir l'industrie française. Créons aussi ce que nous n'avons pas. Tel est le sens des 34 plans industriels annoncés par le président de la République, dont un plan pour le textile innovant, technique, intelligent, mobilisant les acteurs privés comme la BPI et le Grand Emprunt. C'est une mobilisation nationale autour de la nouvelle France industrielle. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Autonomie

M. Yves Daudigny . - En cette période de crise, les budgets sociaux sont, à l'échelle européenne, une variable d'ajustement. A l'inverse, le Gouvernement s'attache à pérenniser la couverture des régimes de base, à sécuriser le financement des retraites, à construire l'avenir avec la stratégie nationale de santé.

M. Philippe Dallier. - Tout va bien donc !

M. Yves Daudigny. - Face au vieillissement, à la révolution de l'âge, les attentes sont très fortes -je pense à la situation des aidants ou au reste à charge en établissement. Madame la ministre, vous avez beaucoup oeuvré pour que les personnes âgées soient mieux considérées. Quels sont vos projets législatifs ? Les élus locaux sont en première ligne dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie . - Moins de dix-huit mois après notre arrivée, le projet de loi si longtemps attendu a un calendrier : la concertation avec les départements s'ouvrira dès novembre, le texte sera débattu en 2014 pour s'appliquer dès le 1er janvier 2015.

Son premier volet concerne la prévention ; son deuxième, l'adaptation de notre société aux défis de la longévité -logement, aides techniques, urbanisme, déplacements du domicile à la ville. Oui, les Français aspirent à l'autonomie.

M. Didier Guillaume. - C'est vrai.

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. - L'accompagnement de la perte d'autonomie sera aussi au coeur de ce projet de loi.

Le président de la République l'avait annoncé, cette loi prendra effet en deux temps législatifs. L'accueil des personnes âgées en établissement fera l'objet du second, celui de la refondation de notre protection sociale. Nous serons au rendez-vous pour que la vie après l'activité professionnelle soit une vie à accomplir et non à occuper voire à subir. (Applaudissements sur les bancs socialiste et du RDSE)

Centrafrique

M. Jacques Legendre . - Au printemps 2013, le régime du général Bozizé s'est effondré sous les coups de la rébellion armée de la Seleka. Bangui a été pillée, les principales villes de province sont le théâtre de massacres et de viols. La communauté internationale a peu réagi. La France n'a pas voulu s'impliquer dans ce conflit interne et s'est limitée à assurer la sécurité de ses ressortissants.

Peut-on se contenter de cette posture attentiste ? L'État centrafricain a implosé et ne contrôle plus son territoire vers lequel convergent du Tchad et du Sud Soudan des groupes de pillards. Des conflits religieux éclatent, la disette menace. Ne nous y trompons pas : si la communauté internationale continue à se désintéresser de ce drame, ce territoire de 600 000 kilomètres carré et de 4,5 millions d'habitants, aux frontières des deux pays fragiles que sont le Sud Soudan et la République démocratique du Congo peut devenir le sanctuaire de tous les trafics et de tous les fanatismes. Je connais bien ce pays, où je fus coopérant jadis. Il fut l'un des premiers à rallier la France libre. Ne l'abandonnons pas à son destin. Il y a urgence.

Y rétablir la paix ne peut être la mission de la France seule, il y faut un mandat de l'ONU et la coopération de l'OUA. Quel concours, monsieur le ministre, la France entend-elle apporter au retour de la paix en Centrafrique ? (Applaudissement au centre, à droite et sur les bancs RDSE)

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères . - Il ne vous a certainement pas échappé que le président de la République, à l'assemblée générale des Nations Unies, a centré son discours sur la République centrafricaine. Dimanche dernier, accompagné de la commissaire européenne chargée des questions humanitaires, je me suis rendu à Bangui. Le A de République centrafricaine, aujourd'hui, hélas, signifie « abandon » ; 10 % de la population sont déplacés, la mortalité infantile dépasse 10 %. Hors de Bangui, le pays est ravagé par des bandes armées. Personne ne s'y intéressait.

La France, parce que c'est sa mission, a lancé l'alarme. On ne peut prétendre porter attention à l'Afrique, continent d'avenir, si l'on délaisse la République centrafricaine.

Préoccupation n°1, la sécurité. La situation est effrayante dans les provinces. Pour la première fois dans l'histoire du pays, des conflits entre chrétiens et musulmans ont éclaté, que les responsables des trois principales religions ont condamnés. La Seleka a été dissoute, il faut savoir ce que deviendront ses hommes. Les quatre pays limitrophes, -Tchad, Congo, Cameroun, Gabon- ont envoyé des troupes. La France elle-même a un contingent sur place, qu'elle envisage d'augmenter. Nous avons obtenu une résolution unanime du Conseil de sécurité des Nations Unies faisant obligation au Secrétaire général de faire rapport dans les trente jours ; une deuxième suivra, puis une troisième au printemps pour envisager une opération de maintien de la paix. La sécurité est notre première préoccupation.

La situation humanitaire est abominable. Il nous faut avancer aussi sur le front politique. Il faudra un référendum avant 2015 pour adopter la Constitution, alors que le président de la République et le Premier ministre centrafricains n'ont plus le droit de se présenter aux élections et m'ont confirmé, ainsi qu'au président Hollande, qu'ils ne le feront pas. C'est dire ce qu'il reste à accomplir. Nous agissons, sans nous substituer aux Africains, en mobilisant la communauté internationale. Bref, la France ne laissera pas tomber la République centrafricaine. (Applaudissements)

La séance, suspendue à 16 heures, reprend à 16 h 20.