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Compte rendu analytique officiel du 21 octobre 2013

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le bilan de l'expérimentation nationale sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation établi en application de l'article L. 112-10 du code de la consommation.

Il a été transmis à la commission des affaires économiques ainsi qu'à la commission du développement durable.

La séance est suspendue à 19 h 30.

présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président

La séance reprend à 21 h 30.