Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le bilan de l'expérimentation nationale sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation établi en application de l'article L. 112-10 du code de la consommation.
Il a été transmis à la commission des affaires économiques ainsi qu'à la commission du développement durable.
La séance est suspendue à 19 h 30.
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.