Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Dépôt de rapports
Programmation militaire
Discussion générale
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
M. Jean-Louis Carrère, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Yves Krattinger, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Jean-Pierre Sueur, président et rapporteur de la commission des lois
Mme Corinne Bouchoux
M. Dominique de Legge
M. Jean-Marie Bockel
Mme Michelle Demessine
M. Jean-Pierre Chevènement
M. Daniel Reiner
M. Xavier Pintat
M. Yves Pozzo di Borgo
M. Jacques Berthou
M. Jacques Gautier
M. Jeanny Lorgeoux
M. Gérard Larcher
M. Gilbert Roger
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Discussion des articles
ARTICLE 3
ARTICLE 3 BIS
ARTICLE 4
Mme Cécile Cukierman
ARTICLE 4 BIS
ARTICLE 4 TER
ARTICLE 4 QUINQUIES
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 10
Dépôt d'un rapport
Programmation militaire (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 13
M. Jean-Jacques Hyest
ARTICLE 17
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 33
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2 (Précédemment réservé)
Mme Isabelle Pasquet
M. Yves Pozzo di Borgo
Questions prioritaires de constitutionnalité
Dépôt de rapports
Programmation militaire
Discussion générale
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
M. Jean-Louis Carrère, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères
M. Yves Krattinger, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Interventions sur l'ensemble
Mme Nathalie Goulet
Mme Corinne Bouchoux
M. Daniel Reiner
M. Jean-Pierre Chevènement
M. Dominique de Legge
Mme Michelle Demessine
M. Yves Pozzo di Borgo
M. Jean-Louis Carrère, rapporteur
M. Jean-Yves Le Drian, ministre
Convention fiscale France Canada
Discussion générale
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Mme Michèle André, rapporteur de la commission des finances
M. André Gattolin
M. Dominique de Legge
Mme Isabelle Pasquet
